Francis Saint-Léger
Question N° 86176 au Ministère du de l'État
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les niches fiscales. Il désire connaître ses intentions concernant l'avenir de ces dispositifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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