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Francis Saint-Léger
Question N° 86272 au Ministère des Affaires européennes


Question soumise le 10 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le respect des droits de l'Homme au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures qui sont mieux en oeuvre afin de garantir ces valeurs essentielles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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