Francis Saint-Léger
Question N° 86181 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la délinquance dans notre pays. Il désire savoir s'il envisage d'instaurer dans certains cas une responsabilité pénale des parents des délinquants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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