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Francis Saint-Léger
Question N° 79441 au Ministère du du territoire


Question soumise le 1er juin 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mobilité dans les territoires ruraux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre de favoriser cette mobilité.

Réponse émise le 13 juillet 2010

Lors de son discours sur l'avenir des territoires ruraux, en conclusions des Assises des territoires ruraux, le 9 février 2010 à Morée, le Président de la République a fixé une feuille de route au Gouvernement afin de renforcer l'attractivité de ces territoires et de répondre aux attentes de leurs territoires. Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement des territoires (CIADT) du 11 mai 2010, présidé par le Premier ministre, un plan d'ensemble en faveur des territoires ruraux a été adopté. Ce plan englobe les différents aspects de la vie sociale et économique pour renforcer l'attractivité des territoires. Plusieurs mesures visent ainsi à renforcer la mobilité des habitants de ces territoires. En effet, le monde rural ne dispose pas d'une offre de transport multimodale suffisante. Il est donc indispensable d'améliorer les conditions de mobilité pour les habitants des territoires ruraux : le développement d'une offre suffisante constitue une condition majeure de l'attractivité de ces territoires ; cette offre est particulièrement nécessaire pour une partie de la population qui ne dispose pas d'un véhicule individuel : personnes âgées, travailleurs saisonniers, jeunes... C'est pourquoi, dans le cadre du CIADT, le Gouvernement a décidé d'encourager des projets globaux autour de la mobilité dans le cadre de l'appel à projets pôle d'excellence rurale (PER) en cours. Cette mesure sera fondée sur les indications du guide pratique produit en décembre 2009 sous le pilotage de la DATAR « Construire une offre locale de transport : quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ? » Une seconde mesure actée lors du CIADT vise à rendre l'offre de mobilité lisible pour les usagers, notamment en incitant à la mise en place de centrales d'information multimodales, et en favorisant la mise en place d'une billettique commune entre AOT. Un financement en investissements de ces outils est prévu dans le cadre des pôles d'excellence rurale.

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