Francis Saint-Léger
Question N° 63334 au Ministère du de relance
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance dans le département de la Lozère. Il désire connaître les travaux financés pour ce département au titre de ce plan et s'il envisage de nouvelles mesures de ce type.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Dans le département de la Lozère, plus de 6 M ont été engagés par l'État au titre du programme exceptionnel d'investissement public du plan de relance. À titre d'exemple, on peut citer les projets suivants : la RN 86 liaison A 75 - Vallon-du-Romardies ; les sections Marvejols et le Buisson sur l'A 75 ; la RN 88 Lahondes-Chaudeyrac ; la mise en sécurité du CHS Saint-Alban et de la clinique Saint-Joseph ; les travaux du Château-de-Condres ; l'EHPAD Saint-Alban-sur-l'Imagnole. Les collectivités locales ont contribué à l'effort de relance en contrepartie du remboursement anticipé du FCTVA par l'État. En Lozère, les collectivités ont prévu d'investir 146 789 M en contrepartie de 7,73 millions de FCTVA remboursés par l'État. Le Gouvernement est également intervenu dans le cadre du plan de relance afin de soutenir les entreprises, l'emploi, le revenu des ménages et le logement. À titre d'exemple, on peut citer : onze entreprises ont bénéficié, fin mai 2010, de prêts garantis par Oséo pour un montant de 1,95 M ; 1 135 personnes ont bénéficié, fin mai 2010, de la prime à la casse ; 2 651 bénéficiaires, fin mai 2010, de la mesure d'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de dix salariés ; 4 096 personnes ont bénéficié de la prime de solidarité active de 200 et 6 124 du crédit d'impôt attribué aux foyers fiscaux dont le revenu imposable par part est inférieur à 12 475 ; 247 logements sociaux financés ; 184 logements financés au titre du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.