Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise agricole qui touche notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux réguler les marchés agricoles et en particulier celui du lait.

Thèmes : santé ; jeunes ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les jeux dangereux et pratiques violentes chez les jeunes. Il désire savoir quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre ces phénomènes.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'évolution des dépenses des collectivités locales. Il désire connaître ses intentions afin que ces dépenses soient mieux maîtrisées.

Thèmes : impôt sur le revenu ; prime pour l'emploi ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prime pour l'emploi. Il désire connaître l'évolution du nombre d'attributaires dans notre pays au cours des trois dernières années.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; décoration honorifique. création. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers aux égard à leur courage et à leur dévouement. Il désire savoir s'il envisage de créer un échelon grand or pour plus de 40 années de service dans le cadre de la médaille attribuée aux sapeurs-pompiers.

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de la sclérose en plaques dans notre pays. On estime qu'en moyenne dans notre pays, une personne sur 1 000 en est atteinte. Il s'agit d'une des maladies neurologiques chroniques les plus répandues chez les jeunes adultes. Aussi, il désire connaître les moyens qu'elle entend mettre en oe...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; organisation ; directions interministérielles. création

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en place de directions départementales interministérielles. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur la mise en place d'une mission sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; secours ; sécurité civile. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens consacrés à la sécurité civile dans notre pays. Il désire savoir s'il entend renforcer ces moyens.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; attractivité. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'attractivité des départements ruraux. Une étude de l'INSEE a démontré l'attractivité des zones rurales qui se manifeste notamment par un solde migratoire positif. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer l'attractivité de l'espace rural.

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle. Il désire connaître les compensations qu'elle entend mettre en oeuvre afin de compenser les pertes qui pourraient résulter de la réforme.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; boues ; traitement. communes rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le traitement des boues de station d'épuration. Un certain nombre de communes rurales ont des difficultés à mettre en oeuvre une politique de traitement des boues. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires ; remboursement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le remboursement des frais dentaires par la sécurité sociale. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; perspectives ; assises de la pêche

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions formulées dans le cadre des assises de la pêche. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les mesures en faveur de la "bientraitance" des personnes âgées. Il désire connaître les mesures mises en place à ce sujet par le Gouvernement.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales. restructuration. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de la Lozère. Dans le cadre de la RGPP, un certain nombre de réformes des services déconcentrés de l'État sont attendues. Il est essentiel que le maillage territorial en milieu rura...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif de retraite anticipé destiné aux carrières longues. Afin d'avoir toute la lisibilité nécessaire sur leur fin de carrière et préparer au mieux leur retraite, un certain nombre de personnes concernées souhaitent savoir si ce dispositif se...

Thèmes : professions de santé ; psychothérapeutes ; exercice de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'exercice de la profession de psychothérapeute. Il désire connaître la législation en matière.

Thèmes : agriculture ; PAC ; zones agricoles défavorisées. classement. critères

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la redéfinition au plan européen des zonages s'agissant des territoires agricoles défavorisés. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. émissions. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 dans le domaine des transports. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atteindr...