Francis Saint-Léger
Question N° 33245 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de la Lozère. Dans le cadre de la RGPP, un certain nombre de réformes des services déconcentrés de l'État sont attendues. Il est essentiel que le maillage territorial en milieu rural soit maintenu, afin d'assurer la proximité et la continuité du service public. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 mai 2010
Dans la perspective de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), des garanties précises ont été apportées au personnel sur le fait qu'aucune mobilité géographique ne sera imposée aux agents à l'occasion de la mise en place des agences régionales de santé et de leurs délégations territoriales. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu que « les ARS mettent en place des délégations territoriales dans les départements », afin de concilier les principes d'égal accès de tous au système de soins et de gestion de proximité, notamment dans la gestion des crises sanitaires et l'animation du secteur sanitaire et médicosocial. Dans ce cadre, la création de délégations territoriales des ARS et celles des directions départementales de la cohésion sociale ou de la cohésion sociale et de la protection des populations vont permettre le maintien du maillage territorial, notamment en milieu rural, du service public.
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