Francis Saint-Léger
Question N° 42595 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le traitement des boues de station d'épuration. Un certain nombre de communes rurales ont des difficultés à mettre en oeuvre une politique de traitement des boues. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 25 mai 2010
La mise en oeuvre de la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées domestiques, prévue notamment dans l'arrêté du 22 juin 2007, conduit à la production de boues, qui sont essentiellement constituées de matières minérales et organiques extraites de l'eau avant son rejet dans les milieux aquatiques. Ces boues ont le statut juridique de déchet. Il appartient donc à l'exploitant de l'installation de traitement des eaux usées de les valoriser et de les éliminer conformément aux réglementations en vigueur. Les solutions principalement retenues sont la valorisation sur les sols agricoles (73 %), l'incinération (18 % des quantités de boues produites en 2008) et la mise en décharge (9 %). L'épandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux usées est une pratique ancienne pour laquelle le retour d'expérience capitalisé à ce jour est de plus de trente ans. Cette filière constitue clairement une voie de valorisation de ces matières puisque les boues contiennent des fertilisants (azote, phosphore, potassium...) nécessaires à la croissance et au développement des plantes. Elles permettent ainsi, lorsqu'elles sont épandues, de limiter l'utilisation des engrais minéraux, contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre, notamment pour les engrais minéraux phosphatés, ainsi que des apports d'éléments de traces métalliques vers les sols potentiellement importants. Ces boues constituent en outre un amendement agricole, contribuant ainsi à lutter efficacement contre la baisse du taux de matières organiques des sols français, qui constitue notamment l'une des préoccupations de l'actuel projet de directive européenne sur la protection des sols. Les opérations d'épandage en agriculture sont réalisées dans le cadre réglementaire strict des articles R. 211-25 à R. 211-46 du code de l'environnement et de l'arrêté du 8 janvier 1998 transposant et renforçant les exigences de la directive européenne 86/278. Sont notamment définies des concentrations limites en certains polluants métalliques et organiques au-delà desquelles l'épandage des boues en agriculture n'est plus possible. Il est alors nécessaire, du fait de la mauvaise qualité des boues dépassant ces critères de qualité, de les éliminer soit par incinération, soit par mise en décharge. Les réglementations relatives à ces installations, ainsi que les règles de taxation au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'appliquent alors dans ce cas. L'épandage agricole est de loin la filière de valorisation prépondérante retenue par les maîtres d'ouvrage des petites installations de traitement des eaux usées, cela notamment pour des raisons de coût. En effet, 93 % des boues produites par les stations de taille comprise entre 200 et 1 000 équivalents habitants sont épandues. La réglementation actuelle permet un large éventail de solutions aux petites collectivités, notamment l'épandage de boues non traitées, sous réserve de prescriptions d'usage indispensables à la sécurisation de cette pratique, et afin d'éviter des nuisances aux éventuels riverains des parcelles retenues dans les plans d'épandages. Ainsi, il n'est pas obligatoire, pour une collectivité rurale de petite taille, de procéder à des investissements lourds pour le traitement et la valorisation des boues. Les agences de l'eau développent par ailleurs des programmes d'aides financières dans ce domaine auxquelles les collectivités peuvent avoir accès.
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