Francis Saint-Léger
Question N° 52990 au Ministère du de l'État
Question soumise le 23 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prime pour l'emploi. Il désire connaître l'évolution du nombre d'attributaires dans notre pays au cours des trois dernières années.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le nombre de foyers fiscaux bénéficiant de la prime pour l'emploi était de 8,94 millions pour les revenus 2006, de 8,92 millions pour les revenus 2007 et de 8,21 millions pour les revenus 2008. La dépenses fiscale associée était de 4,52 MdEUR pour 2006, de 4,48 MdEUR pour 2007 et 3,9 MdEUR pour 2008. La prime pour l'emploi moyenne attribuée par foyer fiscal s'est élevée de ce fait à respectivement 507 EUR, 504 EUR et 477 EUR.
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