Francis Saint-Léger
Question N° 65231 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 dans le domaine des transports. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'atteindre cet objectif.
Réponse émise le 4 mai 2010
Se fondant sur le double constat des risques liés à la dégradation de l'état de notre planète et de l'urgence à agir pour lutter contre cette dégradation, le Président de la République a souhaité, dès 2007, l'organisation du Grenelle de l'environnement, réunissant autour d'une même table tous les acteurs engagés au quotidien dans le développement durable : État, collectivités territoriales, syndicats, professionnels et associations de protection de l'environnement. Ce processus de concertation inédit a permis l'émergence d'un consensus très fort sur des objectifs ambitieux pour la France en termes de lutte contre le changement climatique. La phase de mise en oeuvre des engagements du Grenelle environnement est aujourd'hui en cours. Elle devrait permettre de ramener les émissions de la France à 437 MtegCO2 en 2020, soit une réduction de 21,8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France par rapport à 2005 (558 MtegCO2) et une réduction de 22,8 % par rapport à 1990 (565 MtegCO2). Ces évaluations ont été confirmées par une étude du cabinet Boston consulting group. Cette forte diminution des émissions de la France proviendra, notamment, du secteur des transports, dont l'objectif est de revenir au niveau des émissions de 1990 à l'horizon 2020. Les principales mesures sont les suivantes : 1) le développement de modes de transports alternatifs. Pour le transport de marchandises, il est prévu de moderniser et, dans certains cas, de créer de nouvelles infrastructures pour favoriser l'utilisation du transport ferré, fluvial ou maritime. Pour le transport des voyageurs, 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse seront construites d'ici 2020 et un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini ; un programme sera mis en oeuvre pour porter, d'ici à 2020, à 1 800 kilomètres les transports en site propre (hors Île-de-France), avec un retour de l'État, et un financement de 800 millions d'euros pour les collectivités locales. Un programme renforcé de transports collectifs en Île-de-France sera mis en oeuvre. 2) la réduction des émissions des véhicules particuliers. L'Union européenne s'est fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 des véhicules particuliers à 120 gCO2/km. Cet objectif sera atteint à la fois par la mise en oeuvre du règlement européen sur les émissions des véhicules particuliers, pour lequel un accord a été obtenu en décembre 2008, et par la mise en place de mesures complémentaires adoptées début 2009, dans le cadre du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules. 3) le bonus-malus automobile. Mis en place en France depuis janvier 2008, il encourage l'achat des véhicules les moins émetteurs de CO². Le barème a évolué en 2010. Une prime à l'achat (bonus) est versée aux acquéreurs de véhicules émettant moins de 125 g CO2/km. À l'inverse, une taxe à l'achat (malus) s'applique aux voitures émettant plus de 156 g CO2/km. Ce dispositif a eu un effet significatif sur les ventes de véhicules neufs en France : la moyenne des émissions des véhicules neufs a été ramenée à 140 g CO2/km en 2008, soit une baisse de 9 g par rapport à la moyenne de l'année précédente (à comparer avec une baisse moyenne de 1 g par an les années précédentes. 4) le développement des biocarburants. La France a avancé de 2010 à 2008 l'objectif européen d'incorporation de 5,75 % de biocarburants et s'est fixé de nouveaux objectifs de 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Pour atteindre ces objectifs, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), acquitté par les opérateurs ne respectant pas ces objectifs d'incorporation et un système d'exonération fiscale de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour les biocarburants, ont été mis en oeuvre. 5) l'écoredevance kilométrique pour les poids lourds. Elle sera mise en oeuvre à partir de 2011 pour l'utilisation du réseau routier métropolitain principal non concédé. Elle permettra de prendre en compte les coûts externes du transport routier. 6) le plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de mettre en circulation 2 millions de véhicules 100 % électriques et hybrides (essence et électrique) d'ici 2020. Il comprend 14 points au plan national : lancement, dès 2010, des démonstrateurs d'infrastructures de charge ; intégration des véhicules décarbonés dans les nouvelles solutions de mobilité ; création d'une filière batterie ; achat des premiers véhicules : 100 0000 d'ici 2015 ; confirmation du super bonus de 5 000 EUR pour l'achat de véhicules jusqu'en 2012 ; prise standard pour charger son véhicule ; intégration, dans toute construction d'immeubles avec parkings, des prises de recharge ; création d'un « droit à la prise » dans les copropriétés ; prises obligatoires dans les parkings de tous les immeubles pour 2015 ; normalisation d'une prise au niveau européen ; aide aux communes pour les infrastructures de recharge publique ; organisation du déploiement opérationnel du réseau ; production d'énergie non fossile pour les véhicules décarbonés ; recyclage des batteries et de ses composants.
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