Francis Saint-Léger
Question N° 70310 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 février 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif de retraite anticipé destiné aux carrières longues. Afin d'avoir toute la lisibilité nécessaire sur leur fin de carrière et préparer au mieux leur retraite, un certain nombre de personnes concernées souhaitent savoir si ce dispositif sera pérennisé après 2012. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 11 mai 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au dispositif de retraite anticipé destiné aux carrières longues. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, issu de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, est un dispositif de justice sociale en direction des assurés ayant accompli les carrières les plus longues. Les assurés qui ont débuté leur carrière à partir de 14 ans peuvent donc, depuis le 1er janvier 2004, demander la liquidation de leur pension de retraite à compter de l'âge de 56 ans s'ils bénéficient par ailleurs d'une durée d'assurance égale à celle du taux plein majorée de deux années. Cette mesure représente un effort très élevé pour les régimes de retraite : son coût dépasse ainsi les deux milliards d'euros par an pour le seul régime général. Elle a bénéficié depuis sa création à plus de 100 000 assurés par an. Le Gouvernement a décidé de reconduire ce dispositif dans le cadre du « rendez-vous 2008 » sur les retraites. Cette décision permet de faire suite aux engagements du Président de la République en faveur de la réhabilitation de la valeur travail. Les paramètres du dispositif doivent toutefois évoluer pour tenir compte de l'allongement de la durée de cotisation à compter de 2009, prévue par la loi du 21 août 2003 et qui s'applique à l'ensemble des assurés nés après 1949. En effet, il ne serait pas équitable de maintenir inchangés ces paramètres tandis qu'un effort supplémentaire est demandé à l'ensemble des autres assurés. C'est pourquoi, comme la loi de 2003 l'avait prévu, la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du dispositif carrière longue est augmentée, pour chaque génération, dans les mêmes conditions que celle qui est nécessaire pour bénéficier du taux plein, soit un passage de 168 à 172 trimestres entre les générations 1949 et 1952. Une circulaire adressée le 7 juillet 2008 aux caisses de retraite a confirmé les intentions du Gouvernement de ne pas modifier la loi de 2003 sur ce point et a permis de débloquer le traitement des nombreuses demandes de liquidation de pension auxquelles il ne pouvait être donné suite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.