Francis Saint-Léger
Question N° 57353 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 août 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'attractivité des départements ruraux. Une étude de l'INSEE a démontré l'attractivité des zones rurales qui se manifeste notamment par un solde migratoire positif. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer l'attractivité de l'espace rural.
Réponse émise le 25 mai 2010
Sur la base du recensement de la population de 2006, l'INSEE a mis en évidence un attrait renforcé des territoires ruraux dans les migrations de population. Plus les départements sont ruraux, plus ils ont tendance à être attractifs. Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire est bien conscient de cette attractivité renforcée des territoires ruraux et entend la soutenir. C'est dans cet objectif qu'il a organisé les assises des territoires ruraux, qui ont mobilisé plus de 80 000 personnes sur l'ensemble du territoire. Les assises ont été conclues le 9 février 2010 par le Président de la République, à Morée dans le Loir-et-Cher. Les principales orientations annoncées par le Président de la République ont porté sur l'accessibilité des territoires : en aidant à la mobilité des personnes, et notamment par le soutien à des initiatives innovantes de transport individuel écologique, de covoiturage et de transport à la demande dans le cadre de la seconde vague de l'appel à projet PER ; en luttant contre l'enclavement routier et ferroviaire : une mission est diligentée pour permettre de parvenir à un équilibre économique des trains « corail » sur les lignes d'aménagement du territoire ; l'accès à la santé de proximité : des mesures seront prises pour favoriser l'installation de médecins en milieu rural, et 250 maisons de santé seront créées en trois ans ; les infrastructures numériques de très haut débit, l'objectif étant d'équiper 70 % des foyers en 2020, et 100 % des foyers en 2025 ; le développement des services à la personne, comme l'installation de distributeurs de billets dans les bourgs centre isolés et le développement des maisons d'assistantes maternelles ; l'élaboration d'un cadre favorable au développement économique, notamment des TPE et des PUE, en visant l'accès au crédit et la facilitation des conditions de transmission-reprise, les collectivités locales, en recherchant l'équité dans les dotations de l'État et en favorisant le soutien à l'ingénierie des projets dans les petites communes et les petites intercommunalités. Ce discours a été suivi d'une communication en conseil des ministres le 23 février 2010. Un CIADT, annoncé par le Président de la République, se tiendra en mai, dont l'objet sera de fixer les actions issues des assises, leur financement, leur calendrier et les modalités de leur mise en oeuvre.
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