Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; avis conforme des architectes des Bâtiments de France. suppression

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France. Il désire connaître la position du Gouvernement dans le cadre d'éventuelles évolutions législatives.

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers. évolution

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'évolution des loyers dans notre pays. Il désire connaître les dernières données en la matière.

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'impact de la publicité sur les paysages. Il désire connaître ses intentions au regard du rapport qui lui a été remis.

Thèmes : emploi ; chômage ; taux. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution du taux de chômage dans le département de la Lozère. Il désire connaître l'évolution de ce taux, année par année, de 1997 à 2009.

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la qualité et la sécurité sanitaires de notre alimentation. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer ces impératifs.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la place de la forêt dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux valoriser et de mieux protéger notre forêt.

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la politique forestière de notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de donner une nouvelle impulsion à cette politique.

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés importantes rencontrées par la filière agricole dans notre pays. Il désire connaître ses attentes suite à l'ouverture d'un grand débat sur l'avenir de l'agriculture.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; logements de fonction. loyers. montant

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la révision des prix des loyers de certains logements de fonction affectés à des agents de l'État. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains tunnels dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre pour ce qui concerne le département de la Lozère.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des urgences médicales et des secours dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux coordonner ces services.

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les inquiétudes manifestées par les veufs et veuves. Concernant l'assurance-vie, la taxation des intérêts acquis semble préjudiciable tout comme la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire plafonnée qui était attribuée aux personnes seules ayant élevé un ou des enfants. Il désire connaître ses ...

Thèmes : agriculture ; sécurité ; états généraux du sanitaire. ordre du jour

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le lancement des états généraux du sanitaire. Il désire connaître ses ambitions en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; incendies domestiques. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les incendies domestiques. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces incendies.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les règles de l'urbanisme applicables aux antennes relais. Il désire savoir s'il envisage de soumettre les constructions de ces infrastructures à la procédure du permis de constru...

Thèmes : enseignement supérieur ; recherche ; recherche agricole. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement supérieur et la recherche agricole. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de développer ce secteur.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; reconnaissance de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la revalorisation de la condition enseignante. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce pays.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; suicides. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le suicide au travail. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ce phénomène.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; ateliers santé-ville. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les ateliers santé-ville. Il désire connaître le bilan des interventions de ces structures.

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; zones rurales. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la pauvreté en milieu rural. Il désire savoir de quelle manière il entend répondre à la problématique de la pauvreté en zone rurale.