Francis Saint-Léger
Question N° 69912 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 2 février 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le lancement des états généraux du sanitaire. Il désire connaître ses ambitions en la matière.
Réponse émise le 23 mars 2010
La question sanitaire est naturellement placée au coeur des politiques agricoles et alimentaires. Elle couvre, au-delà des aspects de sécurité alimentaire, des enjeux de santé publique, économiques, environnementaux et sociétaux majeurs. La France dispose d'un dispositif sanitaire performant dans la lutte contre les grandes maladies animales et végétales. Toutefois, de nouvelles menaces sanitaires, les avancées technologiques et l'évolution de la sensibilité sociale nécessitent l'adaptation de ce dispositif. Ainsi, la mondialisation des échanges, les changements climatiques et les modifications des écosystèmes favorisent de manière croissante l'émergence ou la réémergence de maladies, dont les trois quarts sont des zoonoses. Les agents pathogènes circulent désormais avec rapidité sur de longues distances, dans des délais plus courts que les périodes d'incubation des maladies. Dans ce contexte exigeant et faisant intervenir de nombreux acteurs, la question posée est celle de la performance collective de la gestion des aléas sanitaires pour faire face au nombre important de menaces. Ainsi, dans le domaine animal, plus de cent maladies sont répertoriées par l'Organisation mondiale de la santé animale. Il est pour cela important que tous les acteurs se mobilisent et que leur rôle et leur positionnement soient clairement redéfinis. La réglementation européenne, notamment les règlements du « paquet hygiène », a placé la responsabilité du producteur au centre de la politique sanitaire. L'accent est ainsi porté sur la prévention et la réduction des risques, invitant par exemple à la généralisation de l'utilisation de guides de bonnes pratiques adaptés aux différents secteurs et aux différents risques qu'il convient de hiérarchiser. Ainsi les États généraux du sanitaire, dont la réflexion s'inscrit dans le cadre de l'évolution des politiques communautaires de santé animale et de santé végétale, reprennent les objectifs suivants : renforcer la sécurité des consommateurs ; rénover le mode de gouvernance et de gestion sanitaire pour les dix années à venir ; élaborer les stratégies de maîtrise des risques et incidents sanitaires susceptibles d'affecter les filières animales et végétales ; mieux protéger les filières agricoles des conséquences économiques des aléas sanitaires. Quatre groupes de travail composés de professionnels agricoles, d'experts du monde vétérinaire et de scientifiques, et présidés chacun par des hauts fonctionnaires, vont ainsi débattre jusqu'au mois d'avril 2010.
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