Francis Saint-Léger
Question N° 54066 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la dangerosité de certains tunnels dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre pour ce qui concerne le département de la Lozère.
Réponse émise le 30 mars 2010
À la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc qui s'est produit le 24 mars 1999, la sécurité des tunnels a été profondément revue et renforcée. En 2000, l'État a arrêté une nouvelle réglementation applicable aux normes de sécurité dans les tunnels du réseau routier national de plus de 300 mètres. Le décret du 24 juin 2005 a étendu cette réglementation aux tunnels situés sur les voies départementales et communales. Ce cadre réglementaire a été complété entre 2004 et 2007 par des dispositions liées à une directive européenne concernant les tunnels de plus de 500 mètres situés sur le réseau routier transeuropéen (RTE). Cette réglementation européenne exige notamment la désignation, par le gestionnaire de l'ouvrage, d'un agent de sécurité chargé de la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans le tunnel. Le seul tunnel du réseau routier national situé dans le département de la Lozère, le tunnel de Montjézieu, est intégré au RTE. Un programme de mise en sécurité de l'ouvrage respectant la nouvelle réglementation a été établi. Il comprend notamment l'aménagement des galeries intertubes, l'amélioration de la signalétique et la mise en place de la vidéosurveillance. Ces travaux sont achevés, l'État ayant apporté plus de 2 millions d'euros. Désormais, il convient, pour achever la mise en oeuvre de la réglementation européenne dans ce tunnel, de désigner un agent de sécurité. Une procédure, permettant aux gestionnaires des tunnels sur l'ensemble du réseau routier national non concédé de choisir des agents de sécurité, sera mise en place dans les prochains mois. C'est dans ce cadre que la nomination de l'agent de sécurité du tunnel de Montjézieu interviendra.
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