Francis Saint-Léger
Question N° 65200 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement supérieur et la recherche agricole. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de développer ce secteur.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche français se recompose profondément pour mieux prendre en compte les besoins des territoires, faire face aux enjeux de la mondialisation et mieux associer la recherche et l'enseignement supérieur. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pilote avec détermination la restructuration de l'enseignement supérieur et de la recherche agricoles à différents niveaux, pour offrir un ensemble de formations de haut niveau, lisible et compétitif à l'échelle régionale, nationale et internationale et garantir les meilleures chances d'insertion professionnelle aux jeunes diplômés. Localement, les fusions d'établissements d'enseignement supérieur agricole ont réduit le nombre d'établissements publics de 18 (en 2005) à 12 (en 2010). Six grands établissements au statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ont ainsi été créés : AgroParisTech (Paris), Montpellier SupAgro (Montpellier), Agrocampus Ouest (Rennes-Angers), AgroSup Dijon (Dijon), ONIRIS (Nantes) et VetAgro Sup (Clermont-Lyon). Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a initié en 2004 la création de sept pôles de compétences en « sciences et technologies du vivant et de l'environnement ». Les pôles de compétences fédèrent sur une zone géographique des établissements d'enseignement supérieur agricole, publics et privés, des établissements publics de recherche (INRA, CEMAGREF, AFSSA, IFREMER, CIRAD, CNRS, etc.), des universités et des acteurs du développement économique. Ils permettent de renforcer les liens entre les différents acteurs de la formation, de la recherche et du développement et comme décidé dans le cadre des assises de l'enseignement agricole public organisées et conclues par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à l'automne dernier, les pôles de compétences associeront les lycées techniques agricoles. Au plan national, le consortium français pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement (Agreenium) rassemble six membres fondateurs (INRA, CIRAD, Montpellier SupAgro, AgroParisTech, Agrocampus Ouest et ENV Toulouse) sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique (EPCS) depuis le 10 mai 2009. La création de Agreenium répond à la volonté du Gouvernement de rapprocher l'enseignement supérieur et la recherche afin de constituer une force de projection de l'offre française de recherche et de formation à l'international. De plus, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche développe la culture de l'évaluation des établissements dont il a la tutelle et s'inscrit pleinement dans les dispositifs d'évaluation de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) à l'international. Les évaluations de l'AERES serviront de base pour élaborer les contrats d'objectifs État-établissements. Enfin, la capacité d'innovation de l'enseignement supérieur doit être renforcée en mobilisant pleinement les acteurs économiques et professionnels. Les trois exemples suivants sont emblématiques de cette politique : à la suite des assises de l'agro-alimentaire de mars 2009, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a identifié quatre axes thématiques prioritaires pour la recherche agro-industrielle et agricole, en cohérence avec les priorités stratégiques d'investissement d'avenir du grand emprunt national. L'objectif de ce dispositif est de mobiliser les acteurs de la recherche publique et privée et de les articuler avec les compétences scientifiques et technologiques développées par les pôles de compétences et de compétitivité et les instituts techniques agricoles et agro-industriels ; le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a lancé un appel à projets « docteurs pour l'entreprise », qui favorise la diffusion d'innovations par la présence de docteurs dans les entreprises. L'objectif est également d'améliorer l'employabilité des jeunes docteurs et de renforcer l'accès des personnes formées par la recherche au monde de l'entreprise ; le groupement d'intérêt scientifique (GIS) « Relance agronomique » rassemblera l'INRA, l'ACTA (tête de réseau des instituts des filières animales et végétales), l'APCA (groupe des chambres d'agriculture), l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et AgroParisTech. Ce groupement permettra la relance de l'innovation et de la formation agricoles, en respectant les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
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