Francis Saint-Léger
Question N° 63107 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la revalorisation de la condition enseignante. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce pays.
Réponse émise le 23 mars 2010
Depuis 2007, différentes mesures ont été prises afin d'améliorer la condition enseignante. Tel est le cas de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, intervenue avec la publication des décrets statutaires du 28 juillet 2009, qui vise à élever au niveau du master leur niveau de recrutement et à intégrer leur formation dans le dispositif européen licence-master-doctorat (LMD). Si le recrutement des enseignants au niveau du master deviendra effectif à la session 2011, des mesures transitoires sont toutefois prévues pour les candidats aux concours externes de la session 2010, de même que pour les candidats aux concours internes jusqu'à la session 2015 incluse. L'entrée dans le métier sera progressive. D'une part, la formation en master pourra comprendre des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. D'autre part, les enseignants lauréats des concours bénéficieront, pendant leur année de stage préalable à la titularisation, d'actions de formation, d'un tutorat ou d'un accompagnement (pour le premier degré) ainsi que, le cas échéant, d'autres types d'actions d'accompagnement. L'amélioration de la situation des personnels enseignants s'est également concrétisée par une augmentation des possibilités d'avancement de grade ainsi que par la mise en place de mesures d'ordre indemnitaire permettant aux personnels enseignants de voir mieux reconnus leur investissement et leur engagement professionnels. À cet égard, une prime d'un montant de 1 500 euros a été instituée à la rentrée scolaire 2008 afin de faciliter la prise de fonction des personnels enseignants nouvellement titularisés. En matière d'action sociale, les enseignants qui débutent dans leur carrière sont également tout particulièrement concernés par le dispositif de prêt à taux zéro, mis en place au 1er septembre 2009, pour permettre l'achat de leur résidence principale. Par ailleurs, les personnels enseignants peuvent réaliser des heures supplémentaires en partie défiscalisées en application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. En outre, depuis la rentrée scolaire 2008, ils peuvent bénéficier d'une prime spéciale, d'un montant de 500 euros, s'ils effectuent au moins trois heures supplémentaires hebdomadaires, tout au long de l'année scolaire, dans l'enseignement secondaire. De plus, le taux de l'indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites du baccalauréat a été porté en 2008 à 5 euros pour toute copie corrigée. Enfin, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves des professeurs principaux en lycée professionnel a été revalorisée. Dans le premier degré, outre la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école, une indemnité de 400 euros a été instituée en 2009 au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire. L'amélioration de la condition enseignante sera poursuivie et renforcée par la mise en place d'une politique de gestion des ressources humaines plus dynamique et personnalisée fondée sur un nouveau pacte de carrière en faveur des personnels enseignants. À cet égard, l'amélioration des débuts de carrière suite à la réforme de la masterisation, de même que la mise en place du droit individuel à la formation pour les personnels enseignants dans le cadre d'un développement de l'offre de formation continue, devraient prochainement faire l'objet de propositions pour en préciser les modalités et la portée. Le renforcement de la prévention des risques professionnels et du bien-être au travail ainsi que le dispositif de mobilité carrière font également partie des priorités visant à améliorer la condition enseignante.
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