Francis Saint-Léger
Question N° 68378 au Ministère du Logement
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les incendies domestiques. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces incendies.
Réponse émise le 23 mars 2010
S'agissant des campagnes de prévention des incendies domestiques, une circulaire commune signée conjointement par la Direction de la sécurité civile et la Direction générale de la santé, a été diffusée notamment auprès des préfectures. Cette circulaire intègre dans ses annexes des données chiffrées (nombre de décès), ainsi que des informations sur l'impact des campagnes déjà menées, pour rendre le message plus réaliste. Des dépliants d'information élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) ont été distribués. L'Agence nationale pour l'habitat (Anah), Gaz de France, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ont été contactés pour relayer cette campagne. D'autres partenaires ont également été intégrés, comme la Fédération française du bâtiment (FFB), la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), le comité national du commerce charbonnier. Le bailleur social Soginorpa qui, en 2007, avait diffusé 65 500 dépliants via l'envoi des quittances de loyer, a de nouveau été sollicité. En partenariat avec l'Institut national de la consommation, des saynètes spécifiques à la prévention du risque incendie sont diffusées dans l'émission de télévision « Consomag ». Lors des manifestations, telles que les Journées de la sécurité intérieure et Kidexpo, des CD-rom traitant de l'incendie domestique sous forme ludique ont été diffusés au public, plus particulièrement auprès des jeunes, après une sensibilisation de Calyxis, organisme de prévention qui, en lien avec les mutuelles, est fortement impliqué sur le thème des accidents de la vie courante. Lors du Salon des maires, un CD-rom regroupant les supports d'information sur les risques de la vie courante, dont les incendies domestiques, a été distribué aux élus locaux. Des actions de sensibilisation aux risques, dont celui des incendies, sont de plus en plus organisées dans le cadre scolaire, en application de la loi de modernisation de la sécurité civile. La dernière grande campagne de prévention contre les incendies domestiques a été lancée le 15 décembre 2009 par le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Cette campagne a pour but de faire connaître les actes de prévention nécessaires et d'inciter les Français à installer chez eux un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). En effet, les pays équipés à 80 ou 90 % de DAAF ont vu le nombre de décès dus au feu réduit de moitié. Les premiers effets de cette campagne semblent positifs : de nombreux magasins se sont retrouvés en rupture de stock de détecteurs-avertisseurs d'incendie. Pour compléter ce volet préventif, une commission mixte paritaire a adopté, le 13 janvier, 2010 une proposition de loi des députés Meslot et Morange, prévoyant l'installation obligatoire des détecteurs de fumée. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire a eu lieu, le 23 février 2010, à l'Assemblée nationale et, le 25 février, au Sénat.
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