Francis Saint-Léger
Question N° 53883 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 30 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la pauvreté en milieu rural. Il désire savoir de quelle manière il entend répondre à la problématique de la pauvreté en zone rurale.
Réponse émise le 23 mars 2010
M. le haut-commissaire remercie le député pour cette question qui traduit son intérêt pour le monde agricole, et notamment sur la situation des agriculteurs au regard de la généralisation du RSA. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a permis d'améliorer le régime applicable aux travailleurs indépendants qu'ils relèvent ou non du régime agricole en matière d'aide sociale. En effet, la loi a supprimé la condition selon laquelle l'accès au revenu minimum d'insertion (RMI) était subordonné au bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise (pour les non-salariés non agricoles) ou du régime du forfait (pour les non-salariés agricoles). Désormais, les travailleurs indépendants modestes, agricoles et non agricoles, ne tirant de leur activité que des ressources limitées pourront, quel que soit leur régime d'imposition, prétendre au revenu de solidarité active (RSA). C'est une novation très importante. De plus, le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a relevé de manière substantielle le seuil de bénéfice agricole en deçà duquel les exploitants agricoles peuvent bénéficier du revenu de solidarité active par rapport au seuil applicable en RMI en le portant à 800 fois le montant du SMIC horaire brut. Par ailleurs, lorsque la situation exceptionnelle de l'exploitant agricole au regard de son insertion sociale et professionnelle le justifie, l'article L. 262-8 du code de l'action sociale et des familles prévoit que le président du conseil général peut déroger par décision individuelle à l'application de ce seuil d'éligibilité. Cette procédure dérogatoire permet au niveau local l'étude individualisée de la situation d'exploitant dont le dernier bénéfice agricole connu serait supérieur à ce seuil, mais qui aurait rencontré entre-temps des difficultés ayant entraîné une baisse de leurs revenus. Ces dispositions constituent une réponse aux difficultés auxquelles le monde agricole est aujourd'hui confronté, le RSA pouvant venir compléter les ressources des exploitants aux revenus limités, en étant au plus proche de la situation réelle de chacun d'entre eux.
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