Francis Saint-Léger
Question N° 51544 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 9 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la scolarisation des enfants handicapés dans notre pays. Il désire connaître les efforts financiers entrepris en ce sens ces dernières années.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'effort en faveur du handicap se poursuit. La mise en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a produit des effets considérables : ce sont aujourd'hui plus de 180 000 élèves qui sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2009, soit un tiers de plus qu'à la rentrée 2005. Cet accroissement de la scolarisation des enfants et jeunes handicapés est rendu possible notamment grâce au développement des structures collectives que sont les classes pour l'inclusion scolaire et les unités pédagogiques d'intégration et à la mise en oeuvre d'aides individualisées assurées par les auxiliaires de vie scolaire qui peut être soit un assistant d'éducation soit une personne recrutée sous contrat aidé. Les crédits mobilisés par l'éducation nationale au titre de la scolarisation des élèves handicapés sont consacrés, d'une part au financement de la rémunération et de la formation des personnels d'enseignement et des personnels d'assistance éducative qui s'occupent tout particulièrement des élèves handicapés, et, d'autre part, au financement de la formation des accompagnants et à l'acquisition des matériels pédagogiques adaptés prêtés à ces élèves. de 2006 à 2010, les crédits ouverts en lois de finances initiales pour la scolarisation des élèves handicapés sont passés de 185 MEUR à 269 MEUR sur le programme vie de l'élève action 3 « accompagnement des élèves handicapés ». Au cours de la même période, les emplois d'assistants de vie scolaire (AVSI) sont passés de 4 300 à 9 000 auxquels il convient d'ajouter les personnels recrutés sous contrat aidé occupant des fonctions d'EVS/AVSI, passés quant à eux de 11 000 à 19 000. Par ailleurs, les emplois d'assistants de vie scolaire collectifs (AVSCO) liés à l'ouverture d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) sont de 2 166 en 2010 (1 500 en 2006). Les moyens équivalents sont ouverts à l'action 7 du programme « enseignement privé du premier et du second degrés ». Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 MdEUR (58,6 MdEUR en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 MEUR, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009), le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés.
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