Francis Saint-Léger
Question N° 79429 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er juin 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les bénéficiaires de la PAC sur l'exercice 2009. Il désire connaître le nombre de bénéficiaires en France et les fonds attribués.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La réglementation européenne impose aux États membres de publier chaque année sur un site unique accessible au grand public l'ensemble des bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC) versées au titre de l'exercice budgétaire communautaire précédent. À ce titre, le 30 avril 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a procédé à la publication des informations relatives à l'exercice 2009. Les montants mis en ligne correspondent aux paiements provenant du fonds européen agricole de garantie et aux financements publics du fonds européen agricole pour le développement rural. 488 141 bénéficiaires des aides en métropole et dans les départements d'outre-mer figurent cette année sur le site du MAAP. Ces bénéficiaires ont reçu, entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009, 11 Md. Il s'agit en particulier : d'entreprises agroalimentaires coopératives ou privées au titre d'aides à l'investissement, à la restructuration ou à l'exportation. Plus de 3 000 bénéficiaires ont perçu plus de 918 M ; d'associations caritatives au titre du programme européen d'aide aux plus démunis ou d'établissements scolaires, pour le lait dans les écoles, pour un montant de 87 M ; de collectivités territoriales au titre de programmes de développement rural pour 35 M ; de forestiers pour un montant de 19 M ; d'agriculteurs, principaux bénéficiaires de la PAC. Ils sont 469 704 à avoir perçu 9,8 Md. Au titre du premier pilier de la PAC, 400 365 agriculteurs ont reçu sous forme d'aides directes 8,5 Md, ce qui représente une moyenne de 21 218 EUR par bénéficiaire. Au titre du second pilier de la PAC, 212 360 agriculteurs ont perçu 1,3 Md avec les contreparties nationales, la politique de développement rural étant cofinancée. Le montant moyen des aides concernées (mesures agro-environnementales, indemnités compensatoires de handicaps naturels, installation des jeunes...) est de 6 084 EUR en moyenne par bénéficiaire.
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