Francis Saint-Léger
Question N° 53555 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 30 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la mobilité professionnelle. Il désire connaître ses intentions au regard du rapport rendu à ce sujet.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le rapport rendu au Premier ministre par Mme Claude Greff, députée d'Indre-et-Loire, au printemps 2009, se penche sur la mobilité au regard du marché du travail. Si la mobilité était déjà considérée comme un enjeu propre à améliorer l'emploi, elle constitue désormais une véritable nécessité pour notre société dans la lutte contre le chômage. Dans la première partie de son rapport, Mme Claude Greff propose de rendre plus homogène et, partant, plus efficace, l'information relative à la mobilité, particulièrement à l'égard des demandeurs d'emploi. Le Gouvernement ne peut que souscrire à un tel objectif. À cet égard, l'accent mis sur la formation professionnelle tant pour les demandeurs d'emploi que pour les salariés, en cette période de crise, est un réel gage de mobilité professionnelle. S'agissant de l'information dispensée aux demandeurs d'emploi sur la mobilité géographique, il convient de préciser que, d'ores et déjà, les aides à la mobilité sont largement explicitées sur le site internet de l'opérateur Pôle emploi, et apparaissent rapidement dans le cadre d'une arborescence simplifiée, en moins de trois « clics ». Ces aides se présentent non seulement sous la forme de participations financières mais également par la mobilisation de partenaires. Il est proposé au demandeur d'emploi une aide au déplacement pour lui, permettre de se rendre à un entretien d'embauche, de participer à un concours public ou de suivre une prestation intensive. Le demandeur d'emploi peut également recevoir, dans le cas ou il reçoit une proposition d'emploi éloigné de son domicile, une aide au déplacement quotidien, une aide à la double résidence ou encore une aide au déménagement. Les conditions d'éligibilité à ces aides apparaissent sur une seule page, présentant le dispositif concerné, le public, la nature de l'aide et la démarche à entreprendre, incluant les pièces justificatives à présenter. En outre, il est indiqué de manière très lisible qu'en l'absence d'éligibilité à certains de ces dispositifs d'autres solutions peuvent être trouvées, notamment les bons de réservation à tarif préférentiel. Cette information est également relayée par le site service-public.fr par l'intermédiaire d'une présentation claire et simplifiée. En plus de ces dispositifs, et compte tenu du fait que la mobilité est une réelle préoccupation du Gouvernement, il a été demandé à Pôle emploi de développer son offre de service pour faciliter l'accès au permis de conduire et à la location sociale de véhicule. Dans cet esprit, Pôle emploi a mis en place depuis le 20 novembre 2009 une aide au financement au permis de conduire en auto-école classique par le biais d'une aide financière forfaitaire au demandeur d'emploi. De même, une aide au financement d'un permis de conduire en auto-école sociale pour les demandeurs d'emploi de faible niveau général pourrait être expérimentée prochainement. Par ailleurs, le projet d'une aide à la location de véhicules d'insertion (voiture, deux-roues) est en cours de réflexion, et pourrait être mis en place par le biais d'un appel d'offres des régions auprès de prestataires régionaux délivrant ce type de service. Outre ces éléments, une nouvelle version du répertoire opérationnel des métiers (ROME) est en place depuis le mois de décembre 2009. À cette occasion, chaque fiche inclut désormais des informations claires et identifiables sur la mobilité propre à chaque métier. Cela permet ainsi aux conseillers de sensibiliser les demandeurs d'emploi sur un tel enjeu.
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