Francis Saint-Léger
Question N° 80324 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 juin 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une étude de l'INSEE concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette étude conclut que le dispositif d'exonération fiscale n'aurait d'effet significatif ni sur l'emploi, ni sur la création d'établissements dans les zones rurales défavorisées. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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