Francis Saint-Léger
Question N° 70418 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 février 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les menaces terroristes se manifestant lors des trajets aériens. Il désire connaître les mesures prises par la France afin de renforcer la protection de nos concitoyens.
Réponse émise le 15 juin 2010
La tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009 et les attentats récemment perpétrés dans le métro de Moscou ont une nouvelle fois démontré la réalité de la menace terroriste. Le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales s'est, à cet égard, rendu à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 30 décembre pour souligner l'importance que le Gouvernement attache à la sécurité des passagers des transports aériens. Il a rappelé, à cette occasion, les importantes mesures de sécurité des zones aéroportuaires existantes : le plan Vigipirate ; la présence de 3 800 policiers et 1 019 gendarmes chargés d'assurer en permanence la sécurité dans les aéroports ; le contrôle de l'accès aux zones de sûreté ; la mise en place obligatoire de dispositifs de vidéo-protection ; une restriction du transport en cabine de produits se présentant sous la forme de gels et de liquides. Au regard des nouveaux risques que cet attentat avorté a révélés, le Gouvernement a pris des mesures de sûreté complémentaires pour les vols à destination des États-Unis. Avant l'embarquement, les passagers sont soumis à une palpation de sécurité ainsi qu'à une fouille manuelle de leurs bagages de cabine. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur a pris de nouvelles mesures opérationnelles pour accroître encore la sécurité : le renforcement de la présence policière dans les zones publiques aéroportuaires ; le renforcement, en personnels de la police aux frontières, du contrôle des titres de transport ; renforcement, par des patrouilles de la gendarmerie des transports aériens, de la sécurité des aéronefs en zones réservées et de l'accès à ces zones ; la mise en place, à partir du 27 décembre, de trois zones sécurisées afin d'améliorer la fluidité des fouilles et des palpations supplémentaires que les compagnies aériennes ont l'obligation d'effectuer. Différents ministères ont en outre engagé une réflexion sur la pertinence des actuelles mesures de sûreté et proposeront rapidement des améliorations au dispositif. Le renforcement de la sûreté pourrait passer en particulier par le développement de matériels de détection plus efficaces (portail à ondes millimétriques, dit détecteur corporel, détecteur d'explosif liquide), après une phase d'expérimentation. Par ailleurs, le ministre a proposé la mise en place, au niveau européen, d'un système PNR (Passenger Name Record) ambitieux, qui permettrait de disposer et d'exploiter les données relatives aux passagers dès la réservation, pour identifier, avant même leur arrivée à l'aéroport, les individus suspects.
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