Francis Saint-Léger
Question N° 5349 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dopage sportif. Alors que le Tour de France a été touché par une vaste affaire de dopage, que l'athlétisme est dans la même situation et ce comme nombre d'autres sports, il semble nécessaire de prendre des mesures fermes à ce sujet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2010
Les divers cas de dopage survenus pendant le Tour de France 2007 ont montré que les efforts louables entrepris par les instances nationales et internationales du cyclisme, comme par les organisateurs de cette course, n'ont malheureusement pas porté tous leurs fruits. Sous l'égide de la ministre de la santé et des sports, la réunion organisée à Paris, les 22 et 23 octobre 2007, entre les représentants des grandes épreuves cyclistes, des fédérations cyclistes nationales, des coureurs, les managers d'équipes, du corps médical et des sponsors, en présence du président de l'Union cycliste internationale (UCI) et du président de l'Agence mondiale antidopage (AMA), a permis de faire émerger des pistes de réflexion pour lutter de manière plus efficace contre le dopage dans le cyclisme et de renforcer la coopération entre tous les acteurs impliqués dans ce domaine. Les participants à ce sommet international ont conclu qu'au-delà des méthodes de détection directe de l'usage de substances dopantes, qui continueront à être appliquées, de nouvelles méthodes de lutte contre le dopage, complémentaires des actions déjà conduites, fondées sur la détection indirecte de procédés dopants et validées scientifiquement, pouvaient être mises en oeuvre, et que le monde du cyclisme était en capacité de porter un tel projet novateur. La mise en place du « passeport biologique » devait permettre de constituer une étape fondamentale et permettre de donner un nouveau départ au Tour de France en termes d'image et de crédibilité. Le passeport biologique, dans sa partie hématologique, permet désormais au travers du suivi de paramètres sanguins de relever toutes valeurs anormales chez un même coureur, ou d'investiguer - même si ces paramètres restent dans la norme - des variations anormales selon une méthode statistique développée par le laboratoire de Lausanne. Les résultats sont analysés par une équipe de neuf experts internationaux (dont deux Français, un professeur de pharmacie et un hématologue). Il est prévu à terme que le passeport biologique soit enrichi par des paramètres urinaires afin d'établir le profil stéroïdien des sportifs, voire de suivre les marqueurs de l'hormone de croissance. Les prélèvements étant réalisés de manière à garantir strictement l'anonymat des coureurs, aucune donnée hématologique n'est disponible et seule l'UCI dispose de la capacité de connaître les résultats figurant dans le passeport biologique, et d'engager le cas échéant une action disciplinaire. L'essentiel reste cependant de promouvoir la valeur exemplaire du geste sportif, notamment auprès des plus jeunes. La loi du 5 avril 2006 a confié au ministère chargé des sports la responsabilité de l'engagement et de la coordination des actions de prévention mises en oeuvre par les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs concernés. Aussi une stratégie nationale de prévention a-t-elle été mise en place. Les axes de travail retenus pour 2010 sont : 1. La formation : dans le prolongement de la formation interministérielle de formateurs réalisée en 2008 et 2009, une évaluation de cette dernière et des formations déconcentrées d'animateurs de prévention mises en place par chacune des personnes formées au niveau national sera effectuée. 2. La recherche : un nouvel appel à projets sera proposé à partir des priorités retenues par les experts du groupe de travail et tenant compte des résultats des études conduites en 2008 et 2009. 3. Les outils de prévention : le groupe poursuivra son travail de recensement et d'expertise ; les professionnels investis dans le champ de la prévention du dopage auront une version actualisée du guide des outils de prévention. Face au développement du trafic de produits dopants, facilité par Internet, et à l'organisation de filières illégales de distribution de médicaments et de dispositifs médicaux, la France a promulgué la loi du 3 juillet 2008, en parfaite conformité avec la convention internationale contre le dopage de l'UNESCO, montrant ainsi que la prévention en matière de santé des sportifs passe par un contrôle strict des actions illicites menées par l'entourage des sportifs, et par les trafiquants. Enfin, l'ordonnance qui a été présentée par la ministre de la santé et des sports en conseil des ministres du 14 avril 2010 en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vise le double objectif suivant : renforcer l'efficacité des dispositifs de protection de la santé des sportifs, ainsi que la lutte contre le dopage et le trafic de produits dopants ; assurer la conformité de ces dispositifs avec les principes du code mondial antidopage applicable à compter du 1er janvier 2009. Grâce à l'ensemble de ces dispositions, la France est en mesure de conserver son rôle moteur dans la lutte contre le dopage engagée au plan mondial et de proposer aux organismes responsables de manifestations sportives internationales un cadre juridique sécurisé pour la tenue dans notre pays de grands événements sportifs.
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