Francis Saint-Léger
Question N° 66216 au Ministère des Transports
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préconisations de la Cour des comptes concernant les lignes de transport régional. L'institution préconise l'abandon de certaines lignes ferroviaires régionales au profit de l'autobus. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le rapport de la cour des comptes concernant les lignes de transportrégional souligne que la décentralisation de la compétence d'organisation de l'activité TER a été largement bénéfique pour les usagers et résulte des efforts combinés de l'État, des régions mais également de la SNCF, qui a su s'adapter à cette nouvelle organisation. Il indique également que l'ensemble des coûts liés aux TER (exploitation et infrastructures) pourrait faire l'objet d'un suivi attentif et homogène par l'ensemble des parties du système ferroviaire. À cet égard, l'État est prêt à analyser toutes les évolutions qui permettraient d'améliorer l'efficacité économique mais également énergétique des services régionaux de voyageurs dans le plein respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Ainsi, parmi les principales pistes de réduction du coût complet des TER identifiées par la Cour des comptes, apparaît la possibilité de transférer les lignes ferroviaires supportant un faible trafic vers une exploitation routière, cette dernière pouvant, dans certains cas, être plus efficace d'un point de vue économique et écologique. Il convient de rappeler qu'une telle décision relèverait du Conseil régional concerné en tant qu'autorité organisatrice des services régionaux de voyageurs. Dans ce cadre, la région peut décider de modifier l'offre de transport et de reporter une partie de l'offre ferroviaire sur une offre routière de substitution au regard de la fréquentation d'une desserte donnée.
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