Francis Saint-Léger
Question N° 65229 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la préservation de la biodiversité. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par la France afin de préserver la biodiversité.
Réponse émise le 16 mars 2010
Pour mettre en oeuvre la convention sur la diversité biologique (CDB) signée à Rio de Janeiro en 1992, la France s'est, comme l'Union européenne, engagée à arrêter l'érosion de la biodiversité d'ici à 2010. La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), adoptée en 2004, a rassemblé les actions devant permettre d'atteindre cet objectif et constitue le socle des initiatives et des réflexions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). À l'occasion de l'Année internationale de la biodiversité, le MEEDDM a souhaité mettre en place un plan d'action spécifique lié à un plan de communication, principalement axé sur la sensibilisation de la société française dans son ensemble. Vu les enjeux, et les risques que l'érosion de la biodiversité fait peser sur l'humanité, la biodiversité doit devenir au même titre que les changements climatiques, une cause d'intérêt nationale. Pour ce faire, une campagne de communication, Biodiversité 2010, sera déployée sur l'ensemble des médias (TV et radio en particulier). Le site internet www.biodiversite2010.fr rassemble les manifestations prévues en 2010 à l'échelle tant nationale que locale. Des pages dédiées aux élus, aux entreprises et aux jeunes seront également proposées. Plusieurs actions complémentaires seront lancées, comme la fête de la nature (19-22 mai 2010), dont l'objectif est de susciter un engouement populaire autour d'un événement national de quatre jours, qui proposera au grand public de prendre le temps de découvrir la nature. Un projet de pique-nique national pour fédérer tous les acteurs est également envisagé pour le 22 mai, journée mondiale de la biodiversité. La sensibilisation de l'ensemble des acteurs de la société (entreprises, élus, citoyens...) est donc un enjeu majeur de cette année 2010. Cependant, il n'est pas possible d'imaginer sensibiliser sans connaître, or la biodiversité dans son ensemble est encore trop méconnue en France tant en termes de répartition, de richesse, d'abondance que d'évolution ou de statut. Pour cette raison plusieurs actions seront lancées ou renforcées. Dans un premier temps, les sciences participatives seront développées afin de renforcer la dynamique de changement de comportement du grand public en faveur de la biodiversité et permettre la création de nouveaux indicateurs et de nouvelles bases de données sur la biodiversité. Une plate-forme nationale des sciences participatives proposant des protocoles scientifiques sera ainsi mise en place au second trimestre ; dans un second temps sera développée l'initiative d'atlas local de la biodiversité, projet national issu d'un constat traduisant à la fois la nécessité d'accroître la mobilisation de la société et une lacune de connaissance de la biodiversité. L'année 2010 doit également permettre de renforcer la politique autour de la « trame verte et bleue », à travers la promulgation de la loi Grenelle II, la poursuite des travaux et expérimentations pour la prise en compte de la TVB dans les documents d'aménagements et d'urbanisme, et enfin la création d'un fonds ou la mobilisation de ressources pour la remise en bon état des continuités écologiques. L'implication de l'économie dans la préservation de la biodiversité sera renforcée par la réalisation d'un bilan des mesures fiscales défavorables à la biodiversité, traduisant un engagement du Grenelle, et par l'information des entreprises afin d'augmenter la prise en compte de la biodiversité. En lien avec la recherche, un approfondissement des notions de valeurs écologiques, des enjeux de monétarisation, initiées par le rapport du Centre d'analyse stratégique, sera envisagé lors d'une mission confiée à Bernard Chevassus-au-Louis. Concernant la poursuite de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB), la conférence française pour la biodiversité, rendez-vous national réunissant l'ensemble des partenaires institutionnels, publics, associatifs, socioprofessionnels et privés mobilisés sur l'enjeu de la biodiversité est prévue pour les 10, 11 et 12 mai 2010. Elle sera l'occasion d'échanger sur les thèmes relatifs à la préservation de la biodiversité, ainsi que sur les thèmes émergents avant le lancement du processus de révision de la SNB et avant la tenue de la conférence des parties de la convention sur la diversité biologique, en octobre 2010. Elle permettra de réaffirmer la position de la France, qui souhaite, au même titre que plusieurs autres États membres, favoriser la définition d'un objectif ambitieux valorisant les services rendus par les écosystèmes. Bien évidemment, l'outre mer est associé à l'ensemble de ces initiatives et réflexions à travers des plates-formes locales et une animation nationale pour l'identification et le suivi des enjeux prioritaires de biodiversité. La mobilisation des territoires ultramarins est une priorité. À l'international, l'année 2010 sera marquée par plusieurs échéances dans le domaine de la biodiversité, avec en particulier le conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), en février ; la Commission du développement durable des Nations unies, en mai ; la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre ; et la dixième Conférence des parties (COP 10) à la convention sur la diversité biologique (CDB), en octobre, à Nagoya, au Japon. Une thématique transversale sous-tendra les discussions dans les différents forums : le bilan des objectifs Biodiversité 2010 et la détermination de nouvelles cibles. Pour la France, l'un des enjeux majeurs de l'année 2010 sera l'aboutissement du processus de création de l'IPBES, le GIEC de la biodiversité. Enfin, lors du Grenelle de l'environnement, les modalités de renforcement de la cohérence de l'action publique en matière de biodiversité ont été longuement débattues. Deux axes de travail sont à l'étude : d'une part l'organisation française en matière d'expertise sur la biodiversité, dans le cadre de l'engagement 78 du Grenelle de l'environnement, et, d'autre part, l'évolution pour les établissements publics agissant dans le champ de l'environnement. Concernant l'engagement 78, une mission a été confiée à MM. Yvan Le Maho, président du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, et Julien Boucher, conseiller d'État, afin dresser un état des lieux de l'organisation des principaux États européens voisins, d'identifier les besoins d'expertise des différents acteurs français et d'analyser les capacités d'expertise actuellement présentes dans les différents organismes. L'objectif est de déterminer comment améliorer leur coordination et d'évaluer la place que pourrait tenir le Muséum national d'histoire naturelle dans ce dispositif. Par ailleurs, le lancement d'une mission de réflexion sur l'étude des conditions d'une meilleure coordination entre les différents établissements publics chargés de la gestion d'espaces naturels est prévu. Un regroupement d'établissements pourrait être examiné autour d'un noyau constitué par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'Agence des aires marines protégées et l'établissement « parcs nationaux de France ». Il s'agirait d'examiner différents scénarios de regroupement. Aucune hypothèse n'est privilégiée à ce stade.
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