Francis Saint-Léger
Question N° 58416 au Premier Ministre
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place de la taxe carbone et ses incidences pour les habitants des zones rurales. En effet, ces personnes risquent d'être pénalisées par cette taxe, notamment en raison de la très faible densité du réseau de transports en commun. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 2 mars 2010
La France s'est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 2 voté à l'unanimité par le Parlement, prévoit que l'État étudiera la création d'une contribution carbone qui « aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix [et] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». En donnant un prix à ce qui n'en avait pas, la contribution carbone amène chacun à adopter un comportement responsable et respectueux de l'environnement. Le principe d'une telle contribution carbone n'a pas été remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010. Le Conseil a néanmoins considéré que le système des quotas d'émission de CO2, alloués gratuitement jusqu'en 2013, ne permettait pas de justifier l'exonération totale de contribution carbone des installations concernées. Un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Il reprendra les principaux aspects du dispositif applicable aux ménages voté par le Parlement dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2010 : afin de permettre aux ménages et aux entreprises de s'adapter progressivement, le niveau initial de la contribution carbone restera fixé à 17 euros/tCO2. Ce tarif aura vocation à augmenter progressivement chaque année, pour atteindre un objectif de 100 euros/tCO2 en 2030. La contribution carbone restera neutre pour le pouvoir d'achat des ménages, car l'intégralité de ses recettes leur sera redistribuée sous la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu. Ce dernier tiendra compte de la situation des Français contraints d'utiliser leur voiture pour leurs déplacements. Ainsi, chaque adulte recevra 46 euros s'il vit dans une zone desservie par des transports en commun ou 61 euros s'il vit hors de ces zones. Par ailleurs, chaque ménage recevra 10 euros par personne à charge.
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