Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la transposition en droit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 concernant les inondations. Le risque d'inondation est le premier risque naturel en France et conc...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pesticides ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réduction de l'usage des pesticides. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; premiers cycles. échec. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'échec important en premier cycle universitaire. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre afin d'apporter des réponses à cette problématique.

Thèmes : santé ; jeunes ; politique à l'égard des jeunes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de santé publique menée en direction des jeunes. Il désire connaître les améliorations qu'elle entend mettre en place en la matière.

Thèmes : presse et livres ; presse ; abonnement. tarifs. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans. Il désire connaître les modalités de ce dispositif.

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les troubles qui affectent le Pakistan et les actions menées par les talibans dans certaines zones du pays. Il désire connaître la position de la France dans ce dossier.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; délégués à la mémoire combattante. pérennisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de la mémoire combattante dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de moderniser cette politique.

Thèmes : collectivités territoriales ; réforme ; zones rurales. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme des collectivités. Il désire savoir de quelle manière il entend prendre en compte les spécificités du monde rural.

Thèmes : postes ; bureaux de poste ; zones rurales. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'évolution du réseau postal. Il désire savoir s'il entend maintenir les points de contact, en particulier en milieu rural.

Thèmes : professions de santé ; ophtalmologistes ; effectifs de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie d'ophtalmologistes dans notre pays, en particulier dans les zones rurales. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : politique économique ; perspectives ; classes moyennes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des familles les plus modestes au sein de la classe moyenne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces familles.

Thèmes : politique extérieure ; Thaïlande ; situation politique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les tensions agitant la Thaïlande. Il désire savoir si les ressortissants français peuvent se rendre sans risque dans ce pays.

Thèmes : défense ; armée ; équipements. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'équipement des forces armées françaises. Il désire connaître les acquisitions prochainement prévues en la matière.

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des comptes de la sécurité sociale. Il désire connaître ses intentions afin de faire face à cette situation.

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. communes. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement communal des écoles privées. Il désire connaître ses intentions dans le cadre de la réforme du système actuel.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; dépenses d'assurance maladie. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il désire connaître les dernières données en la matière.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport parlementaire relatif à l'égalité territoriale et à la permanence des soins. Il désire connaître ses intentions au regard de ses préconisations.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fret ferroviaire. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser le fret ferroviaire.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bouclier sanitaire. Il souhaiterait savoir en quoi consiste cette mesure et quelles seront ses conditions de mise en oeuvre.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutation des formes de délinquance. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que les forces de l'ordre s'adaptent à cette situation.