Francis Saint-Léger
Question N° 50620 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il désire connaître les dernières données en la matière.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Les dernières données en matière d'évolution des dépenses d'assurance maladie sont retracées dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale d'octobre 2009 (tome I, fiche 17-1 pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés [CNAMTS], fiches 9-1 à 9-4 pour l'évolution des dépenses dans le champ de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie [ONDAM] et pour celle des dépenses de soins de ville). Ce rapport est téléchargeable sur http ://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/ccss2009.htm.
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