Francis Saint-Léger
Question N° 51081 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des familles les plus modestes au sein de la classe moyenne. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction de ces familles.
Réponse émise le 2 février 2010
Le Gouvernement est très attaché à la prise en compte par la politique familiale des attentes et des besoins des familles. S'agissant du pouvoir d'achat des familles, le mécanisme de revalorisation des prestations familiales contribue à le préserver en maintenant le niveau de compensation des charges liées à la présence d'enfants. En effet, les prestations familiales sont revalorisées en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix pour l'année en cours. Le mécanisme de revalorisation tient compte également d'éventuels, ajustements opérés en fonction des taux d'inflation réellement constatés les années précédentes. Pour l'année 2009, plusieurs mesures ont par ailleurs été prises pour soutenir financièrement les familles modestes. Ainsi, en avril 2009, une prime de solidarité active d'un montant forfaitaire de 200 euros a été versée de façon exceptionnelle à 3,8 millions de ménages aux revenus modestes bénéficiaires soit du revenu minimum d'insertion, soit de l'allocation de parent isolé, soit d'une aide au logement. En juin 2009, une prime de 150 euros a été versée à trois millions des familles ayant un enfant d'âge scolaire et qui avaient perçu l'allocation de rentrée scolaire lors de la rentrée scolaire 2008-2009. Dès le mois de juin également, les familles ayant un enfant handicapé et percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ainsi que, les familles bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde et relevant des catégories de ressources les moins élevées ont reçu des bons d'achat de service à la personne de 200 euros pour les aider à financer les gardes de leurs enfants. Plus de 600 000 familles ont été concernées. Enfin, une réduction des deux tiers de l'impôt sur le revenu a été accordée à plus de quatre millions de ménages relevant de la première tranche d'imposition. Deux millions de ménages dont les revenus ont dépassé légèrement les limites de la première tranche ont aussi eu droit à un crédit d'impôt. Ces différentes mesures décidées notamment lors de la rencontre du 18 février 2009 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux montrent l'importance que le Gouvernement attache au soutien des ménages modestes confrontés à la crise.
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