Francis Saint-Léger
Question N° 63409 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de santé publique menée en direction des jeunes. Il désire connaître les améliorations qu'elle entend mettre en place en la matière.
Réponse émise le 2 février 2010
Diverses enquêtes menées auprès des jeunes font apparaître un certain nombre de constats préoccupants, notamment dans la tranche d'âge des 16-25 ans. Les problèmes de santé qui émergent dans cette population sont souvent en lien avec des comportements à risques, dont les conséquences peuvent être invalidantes à plus ou moins long terme sur le plan physique, psychique ou social. L'objectif est donc de prévenir ces comportements ou de réduire leurs conséquences en termes de morbidité et de mortalité. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dont l'un des objectifs est de réduire les inégalités de santé, redonne sa place à la prévention et pose des principes d'intervention dont celui de précocité, visant ainsi les jeunes comme public prioritaire. Le plan santé des jeunes présenté par la ministre chargée de la santé en février 2008 s'inscrit dans ces objectifs et vise à mieux protéger la santé des jeunes tout en répondant à leur besoin d'autonomie et de responsabilité. Les mesures annoncées se déclinent selon quatre grands axes. Le premier concerne la lutte contre les comportements à risques et le développement d'habitudes alimentaires déséquilibrées. Le deuxième vise à répondre aux besoins des jeunes les plus vulnérables avec notamment l'expérimentation d'un programme de prévention santé en milieu scolaire tenant compte des inégalités territoriales en matière de santé, la promotion du numéro Vert « fil santé jeunes » et la mise en place d'un portail santé des jeunes sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ainsi que le repérage et la prévention de la crise suicidaire et le développement des maisons des adolescents. Le renforcement des activités physiques et sportives dans la vie courante des jeunes est prévu dans le troisième axe du plan, tandis que le quatrième a pour objectif de donner aux jeunes les moyens de dévenir acteurs de leur santé. Pour cela, les mesures portent sur le fractionnement des cotisations maladie des étudiants, la possibilité pour les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé de devenir des centres de santé délivrant des soins curatifs au sein même des universités (décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008), la mise en oeuvre pour tous les jeunes de 16 à 25 ans d'une consultation annuelle de prévention sans avance de frais ni reste à charge chez le médecin généraliste de leur choix, même sans accord parental pour les mineurs. Une des mesures du plan santé des jeunes consiste en la mise en place d'une conférence biennale sur l'état de santé des jeunes en France. La première conférence s'est tenue le 29 octobre 2009. La synthèse est disponible sur le site internet : http ://www.sante.gouv.fr/drees/santejeunes/santejeunes.pdf. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit plusieurs mesures concernant la santé des jeunes, notamment l'interdiction de la vente de boissons alcooliques aux mineurs, la prescription de la contraception par les sages-femmes, la délivrance de la contraception dans les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) ou bien encore la mise en oeuvre de la visite de prévention pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans. Ces mesures s'appuient sur une stratégie de mise en réseau de tous les interlocuteurs du monde de la santé, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, sociale et familiale pour des actions adaptées et coordonnées, visant le bien-être du jeune. Des contrats-cadres de partenariat en santé publique lient ainsi le ministère chargé de la santé et les ministères en charge des jeunes, comme l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, l'agriculture, pour les établissements scolaires agricoles, et la justice, avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Ces différents acteurs ont d'ailleurs participé le 29 octobre 2009 à la première conférence biennale sur la santé des jeunes organisée par le ministère chargé de la santé.
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