Francis Saint-Léger
Question N° 63428 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutation des formes de délinquance. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que les forces de l'ordre s'adaptent à cette situation.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Ayant pour mission d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est particulièrement attentif à la nécessité d'adapter en permanence l'organisation, les moyens et les modes d'intervention des forces de sécurité intérieure aux évolutions de la délinquance. La mobilité et la réactivité doivent être au coeur de leur action. D'importantes réformes ont déjà été mises en place en ce sens. L'architecture de la sécurité intérieure a été adaptée aux nouveaux défis. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur place les deux forces de sécurité intérieure sous un commandement unique et permet, dans une démarche de complémentarité optimale et d'efficacité maximale, de renforcer les capacités opérationnelles. Une optimisation des moyens de lutte contre la délinquance a été mise en oeuvre. Des groupes spéciaux d'investigation sur les bandes ont été constitués le 1er octobre au sein des services de police dans les trente-quatre départements les plus touchés par les violences urbaines. Pour lutter contre la recrudescence des cambriolages, des cellules spécifiques ont été créées sur tout le territoire national. Afin de stopper la radicalisation des actes violents dans les stades, une division nationale de lutte contre le hooliganisme a été mise en place le 30 septembre au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Un nouveau dispositif de sécurité des établissements scolaires est développé avec le ministère de l'éducation nationale. Des brigades de protection de la famille ont été installées partout en France pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales. Adapter l'action aux bassins de délinquance et aux territoires constitue une autre nécessité. Conformément aux souhaits du chef de l'État dans le cadre du Grand Paris, le ministre de l'intérieur a mis en place le 14 septembre 2009, une police d'agglomération unifiée à l'échelle de Paris et des départements de la petite couronne. Parallèlement, la gendarmerie développera une « police de territoires » qui, à partir du maillage des brigades, permettra de mieux contrôler l'espace et les flux. Les forces de sécurité doivent être dotées d'outils adaptés. De nouvelles bases de données ont ainsi été créées le 18 octobre dernier pour mieux prévenir les atteintes à la sécurité publique, et notamment mieux lutter contre les bandes violentes. La vidéo-protection sera développée en association avec les maires. Les forces de sécurité disposeront également des moyens humains nécessaires, avec 10 754 policiers et gendarmes recrutés en 2010. Le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre permettra de conforter la prévention comme mode d'action à part entière et de mobiliser tous les acteurs concernés, en particulier au plan local, par la sécurité. De nouvelles actions seront mises en oeuvre pour apporter des réponses plus vigoureuses aux défis de la criminalité, notamment dans la lutte contre les trafics de drogue, avec la mobilisation totale des groupes d'intervention régionaux (GIR) et l'élaboration de plans départementaux de lutte contre les trafics, ou pour lutter plus efficacement contre les bandes. Préparer l'avenir est également nécessaire. Les moyens technologiques continueront d'être développés. Le recours à la police technique et scientifique sera systématisé et les forces de police seront dotées d'« outils vidéo » modernes. Une réflexion sera également conduite sur la sécurité des personnes âgées. La vigilance restera totale contre les extrémismes et le terrorisme. D'ores et déjà, la nécessité de doter la police nationale de moyens d'action encore plus efficaces dans la lutte contre la menace terroriste ou les risques de crises majeures d'ordre public a conduit à la création d'une nouvelle structure opérationnelle, la Force d'intervention de la police nationale (FIPN). Cette nouvelle dynamique produit déjà des résultats. La tendance à la hausse enregistrée depuis ce printemps a été cassée en septembre, pour connaître un net infléchissement en octobre 2009, puisque la délinquance générale a diminué au mois d'octobre de près de 6 % par rapport au même mois de l'année 2008. La future loi pour la protection des citoyens et la tranquillité nationale sera l'occasion d'adapter plus encore le dispositif de sécurité en dotant la police et la gendarmerie de nouveaux instruments juridiques pour mieux combattre la criminalité.
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