Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; DDE. DDAF. assistance technique. maintien

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'arrêt des activités d'ingénierie de l'État dans le champ concurrentiel. Il désire connaître son sentiment à ce sujet eu égard aux difficultés que cela pose, en particulier pour les communes rurales.

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; récupération sur succession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur des récupérations sur succession concernant l'APA. Il désire connaître les modalités de mise en oeuvre de cette disposition.

Thèmes : justice ; cours d'assises ; jurés. protection sociale

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit de protection sociale des jurés d'assises. Chaque citoyen peut être nommé par tirage au sort pour faire partie d'un jury. L'article 288 du code de procédure pénale oblige la personne désignée à assumer cette charge sous peine d'être condamnée à une amende. Pour les salariés, cette désign...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'installation et la généralisation des défibrillateurs. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; rentrée 2009. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée universitaire. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre pour cette nouvelle année universitaire.

Thèmes : agriculture ; PAC ; quotas. alternatives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition de remplacer les quotas par des volumes indicatifs. Il désire connaître les modalités de cette proposition.

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'une régulation des marchés du lait à l'échelle européenne. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : eau ; qualité ; mise aux normes. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise aux normes des stations d'épuration. Il désire savoir quelles aides sont mises en place dans ce domaine afin d'aides les communes rurales aux capacités financières limitées.

Thèmes : agriculture ; emploi et activité ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par le monde agricole. Il désire savoir s'il entend mettre en oeuvre un plan de relance pour l'agriculture.

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; assainissement. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales concernant les mises aux normes en matière d'eau et d'assainissement. Ces collectivités doivent souvent effectuer des travaux très importants sans bénéficier de finan...

Thèmes : politique extérieure ; Espagne ; relations bilatérales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la visite du Président de la République en Espagne. Il désire connaître les retombées de cette visite.

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ce fonds est essentiel, notamment en matière de lutte contre les inondations. Il désire savoir précisément quels aspects de cette lutte sont éligibles à ces crédits et quelle enveloppe globale est prévue pour l'année 2009.

Thèmes : aménagement du territoire ; FNADT ; moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2009, afin de renforcer les interventions en direction des secteurs ruraux.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. moyens

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la garde d'enfants. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux assurer la garde des enfants.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; exercice de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la définition du métier d'enseignant. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il désire connaître les premiers effets de cette mise en oeuvre.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation des collectivités territoriales à la grippe A-H1N1. Il désire connaître les mesures mises en place par le Gouvernement en la matière.

Thèmes : fonction publique territoriale ; réglementation ; indemnité horaire pour travaux supplémentaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale. Il désire connaître les modalités précises régissant ces attributions.

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations balnéaires ; eaux de baignade. qualité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la qualité des eaux de baignade dans notre pays. Il désire connaître la place de la France dans ce domaine au plan européen.

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; conseillers communautaires. élection. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'élection des conseillers communautaires. Il désire savoir s'il désire que cette élection se fasse au suffrage universel.