Francis Saint-Léger
Question N° 42512 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 février 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Il désire connaître ses intentions dans le cadre du budget 2009, afin de renforcer les interventions en direction des secteurs ruraux.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le renforcement de l'attractivité des territoires ruraux est un objectif stratégique majeur de la politique d'aménagement du territoire, ainsi qu'il est spécifié dans la lettre de mission du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, inscrit sur le plan financier dans le projet annuel de performance 2009 du programme « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». En outre, le Gouvernement a décidé la tenue des « assises des territoire ruraux », qui se déroulent entre novembre 2009 et janvier 2010, et il a relancé, dès novembre 2009 une nouvelle génération de « pôle d'excellence rurale ». En 2009, 51,75 MEUR en AE (autorisations d'engagement) servent à financer les objectifs suivants : 6,75 MEUR sont mobilisés en 2009 dans les régions pour le soutien et l'amélioration de l'accessibilité aux services publics et aux services à la population en zone rurale ; 10,5 MEUR serviront à développer des actions à caractère économique ou social en zones rurales visant à renforcer leur attractivité et à favoriser le développement durable et équilibré ; une enveloppe de 11 MEUR est réservée au développement des technologies de l'information et de la communication et 3,8 MEUR supplémentaires pour la couverture des zones blanches en téléphonie mobile dans la perspective d'atteindre l'objectif fixé par le plan gouvernemental de l'économie numérique : couvrir 100 % du territoire national par le haut débit et la téléphonie mobile à l'horizon 2012 ; la poursuite de la politique des pôles d'excellence rurale mobilise 7 MEUR en 2009. Lors de la mise en oeuvre de cette politique en 2006, 379 pôles ont été labellisés. Les crédits 2009 serviront à finaliser les projets qui n'ont pas pu être engagés les années précédentes et à valoriser l'expérience acquise au regard de l'évaluation en cours ; 16,5 MEUR sont consacrés au développement durable des massifs montagneux en partenariat avec les acteurs locaux, dans le cadre de l'exécution des conventions interrégionales.
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