Francis Saint-Léger
Question N° 52769 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales concernant les mises aux normes en matière d'eau et d'assainissement. Ces collectivités doivent souvent effectuer des travaux très importants sans bénéficier de financements. Il désire connaître les efforts qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Réponse émise le 29 décembre 2009
En raison de coûts fixes élevés, plus la station de traitement des eaux usées ou d'eau potable à construire est petite, plus la question de l'investissement par habitant est élevé. C'est pourquoi, les communes rurales ont souvent tout intérêt à se regrouper afin de mutualiser le coût de leurs travaux d'assainissement et/ou d'alimentation en eau potable. Pour aider ces communes à remplir leurs obligations, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) a inscrit la solidarité rurale au sein des priorités des IXes programmes d'intervention des agences de l'eau. Les communes rurales peuvent ainsi bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l'ancien Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau et en sus du programme d'intervention classique de l'Agence de l'eau. Les agences de l'eau apporteront dans ce cadre un milliard d'euros sur la durée du IXe programme. Ce montant a été réparti par bassin en fonction de leur population rurale. La programmation de la solidarité urbainrural fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et le conseil général, qui prend la forme d'une contractualisation lorsque le conseil général participe au financement de l'eau et de l'assainissement. Au total, en 2008, les agences de l'eau ont consacré 483,12 MEUR d'aides aux communes rurales, dont 182,18 MEUR au titre du programme de solidarité urbainrural. Par ailleurs, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a signé, le 20 février 2009, avec le président de la Caisse des dépôts et consignations et les directeurs des agences de l'eau, une convention de prêt à hauteur de 1,2 milliard d'euros dont un milliard pour l'assainissement et 200 MEUR pour les autres objectifs du Grenelle de l'environnement. Grâce à ce prêt, les agences de l'eau pourront accorder des subventions ou des avances remboursables pour des travaux qu'elles n'avaient pas initialement inscrits à leur programme. Certaines communes rurales pourront bénéficier de ces interventions, ce qui complétera les dispositifs d'aides de ces petites communes rurales.
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