Francis Saint-Léger
Question N° 24752 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juin 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la garde d'enfants. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux assurer la garde des enfants.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le soutien au développement de l'accueil des jeunes enfants fait partie des priorités du Gouvernement, lequel s'est attaché à mettre en place quatre dotations spécifiques visant à soutenir l'investissement dans les structures d'accueil de la petite enfance. Cette politique est complétée par un effort sans précédent de diversification de l'offre et d'assouplissement des normes d'accueil. Le nombre de places de garde à créer est estimé à au moins 200 000 d'ici à 2012. En trois ans, 100 000 nouvelles places seront créées en accueil collectif et 100 000 nouvelles places d'accueil auprès des assistantes maternelles. Le 9 avril 2009 a été signée la convention d'objectifs et de gestion (COG) liant l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) pour les années 2009-2012, qui prévoit une augmentation de 7,5 % du fonds national d'action sociale (FNAS). Cette augmentation représente une enveloppe de 1,3 milliard d'euros supplémentaires pour le financement 100 000 nouvelles places d'accueil collectif soit 76 000 places en crèches collectives, 10 000 places de crèches d'entreprise, 4 500 places de crèches hospitalières, 1 500 places de micro-crèche, 8 000 places de jardin d'éveil et plus de 1 500 places de crèche « espoir banlieue ». Le Parlement a par ailleurs voté fin 2008 des dispositions importantes relatives au développement de l'offre d'accueil auprès des assistantes maternelles, telles que la faculté de se regrouper dans un local commun et de garder 4 enfants simultanément. Ces deux mesures se traduiront par la création de 50 000 offres de garde supplémentaires d'ici à 2012. Le Gouvernement a également répondu aux attentes des parents, parfois des mères isolées, qui travaillent en horaires atypiques. En majorant de 10 % le complément de libre choix de mode de garde, les surcoûts liés à l'intervention d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile, tôt le matin ou tard le soir, ont été compensés. Par ailleurs, une convention entre la caisse d'allocations familiales de Paris et l'assistance Publique - hôpitaux de Paris prévoit de libérer plus de 1 000 places de crèche hospitalière sur quatre ans à Paris en faveur des familles habitant à proximité des hôpitaux. Un accord identique a été établi à Lyon et le mouvement se poursuit dans les autres grandes villes de France et dans les établissements privés. En concertation avec les représentants patronaux, le dispositif du crédit d'impôt famille à destination des entreprises a enfin été amélioré de manière à dégager 5 000 places de garde supplémentaires par an. Ces initiatives s'inscrivent toutes dans la même démarche de diversification de l'offre de garde des tout-petits envisagée comme une palette de possibilité à disposition des parents. Un site Internet « www.rnon-enfant.fr » a été mis en ligne pour aider les familles à trouver la meilleure solution de garde à proximité du domicile. Le Gouvernement a le souci constant d'associer à sa démarche les élus, les associations des professionnels de la petite enfance pour tenir compte des besoins très concrets des familles et pour répondre ainsi aux besoins qui s'expriment localement. Avec un taux de fécondité, record en Europe, la France assure le renouvellement des générations. Il s'agit d'un gage de confiance dans l'avenir, fruit d'une politique familiale ambitieuse et concertée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.