Francis Saint-Léger
Question N° 12668 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la définition du métier d'enseignant. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le Président de la République et le Premier ministre ont demandé au ministre de l'éducation nationale d'engager une réflexion sur le métier d'enseignant. Dans ce but, une commission présidée par M. Marcel Pochard, conseiller d'État, a été constituée. Elle a remis son rapport en début d'année 2008, sous la forme d'un livre vert. Plusieurs propositions de ce rapport ont été mises en oeuvre. Ainsi, la réforme de l'enseignement primaire, marquée par la mise en place à la rentrée scolaire 2008 d'une nouvelle organisation de la semaine scolaire et corrélativement du service des enseignants du premier degré contribue à permettre une plus grande autonomie pédagogique et une diversification du temps d'enseignement. Le trait principal du nouveau dispositif réside dans le renforcement du soutien aux élèves en difficulté à raison de deux heures hebdomadaires d'aide personnalisée organisées selon les spécificités propres à chaque école. Tel est le cas également de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à l'élévation de leur niveau de recrutement, qui a fait l'objet des décrets du 28 juillet 2009. Si le recrutement des enseignants au niveau du master deviendra effectif à la session 2011, des mesures transitoires sont toutefois prévues pour les candidats aux concours externes de la session 2010, de même que pour les candidats aux concours internes jusqu'à la session 2015 incluse. Les conditions de recrutement seront ainsi rapprochées du cadre européen dans la mesure où les enseignants français bénéficieront d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. Cette formation comprendra une préparation progressive et effective au métier d'enseignant par des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. Enfin, les enseignants lauréats des concours bénéficieront d'un accompagnement lors de leur entrée dans le métier. En effet, les décrets du 28 juillet 2009 modifiant les statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation prévoient que la formation qui se déroulera pendant leur année de stage préalable à la titularisation comprendra, des actions organisées par l'université, un tutorat ou un accompagnement (pour le premier degré) ainsi que le cas échéant d'autres types d'actions d'accompagnement. L'ensemble de ce dispositif s'accompagnera d'une amélioration de la situation des personnels enseignants, et notamment des débuts de carrière. À cet égard, une prime d'un montant de 1 500 euros a d'ores et déjà été instituée à la rentrée scolaire 2008 afin de faciliter la prise de fonction des 13 160 enseignants du premier degré, 9 045 enseignants du second degré, 211 conseillers principaux d'éducation et 136 conseillers d'orientation psychologues nouvellement titularisés à la rentrée 2008. En outre, en matière d'action sociale, les enseignants qui débutent leur carrière sont tout particulièrement concernés par le dispositif de prêt à taux zéro, mis en place au 1er septembre 2009, pour permettre l'achat de leur résidence principale. L'amélioration de la situation des personnels enseignants, orientation souhaitée dans le livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant, s'est également concrétisée par la mise en place d'autres mesures d'ordre indemnitaire permettant aux personnels enseignants de voir mieux reconnus leur investissement et leur engagement professionnels. Il en est ainsi de la possibilité pour les enseignants de réaliser des heures supplémentaires en partie défiscalisées en application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. En outre, depuis la rentrée scolaire 2008, les personnels enseignants peuvent bénéficier d'une prime spéciale d'un montant de 500 euros s'ils effectuent au moins trois heures supplémentaires hebdomadaires, tout au long de l'année scolaire, dans l'enseignement secondaire. Par ailleurs, le taux de l'indemnité allouée aux personnes chargées de la correction des épreuves écrites du baccalauréat a été porté en 2008 à 5 euros pour toute copie corrigée. Enfin, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves des professeurs principaux en lycée professionnel a été revalorisée. Dans le premier degré, outre la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école, une indemnité de 400 euros a été instituée en 2009 au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire. L'amélioration de la condition enseignante sera poursuivie et renforcée par la mise en place d'une politique de gestion des ressources humaines plus dynamique et personnalisée fondée sur un nouveau pacte de carrière en faveur des personnels enseignants. À cet égard, plusieurs points abordés dans le livre vert, comme l'amélioration des débuts de carrière ou la création d'un droit individuel à la formation, devraient prochainement faire l'objet de propositions.
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