Francis Saint-Léger
Question N° 62372 au Ministère de la Santé
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'installation et la généralisation des défibrillateurs. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre en la matière.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Le ministère de la santé et des sports est favorable au développement de l'installation de défibrillateurs cardiaques sur l'ensemble du territoire et notamment dans tous les lieux à haute fréquentation du public. C'est pourquoi, un soutien financier de deux millions d'euros a été apporté au titre de l'année 2008 aux associations sportives pour l'achat de ces matériels et reconduit en 2009. En outre, tout porteur de projet de rénovation ou de création d'une installation sportive relevant de la catégorie des établissements recevant du public et d'une capacité d'accueil d'au moins 300 personnes devra s'engager à s'équiper d'au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l'installation sportive concernée n'en possède pas déjà un. Le montant de cette acquisition sera intégré au montant subventionnable si le porteur en fait la demande. En revanche, il appartient aux collectivités locales de recenser les lieux publics de grand passage afin de décider ou non de l'implantation de défibrillateurs et de passer des appels d'offre en se regroupant éventuellement pour obtenir des matériels au meilleur prix. Par ailleurs, en ce qui concerne la formation à la manipulation du défibrillateur, l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, paru au Journal officiel du 17 novembre 2009, précise les conditions dans lesquelles une initiation courte et pratique non obligatoire peut être dispensée à la population.
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