Francis Saint-Léger
Question N° 61852 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée universitaire. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre pour cette nouvelle année universitaire.
Réponse émise le 29 décembre 2009
Cette rentrée 2009 marque une nouvelle étape dans la vie universitaire française. Après une première année de refondation, une deuxième année de construction, le temps est venu de la consolidation et de l'ambition retrouvée d'une communauté d'enseignants, de chercheurs, d'étudiants, qui placent les valeurs du progrès de la connaissance, du partage du savoir, de la réussite individuelle et collective au coeur de leur projet commun. Outre la poursuite de la mise en oeuvre des dispositions de la loi libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, trente et une universités devraient accéder aux responsabilités et compétences élargies au 1er janvier 2010 portant ainsi à quarante-neuf le nombre total d'universités autonomes à cette date, celles du plan « Réussir en licence », un certain nombre de mesures viennent renforcer la restructuration profonde de notre paysage de Recherche et de formation qui est en train de s'opérer. Parmi ces mesures, on peut plus particulièrement citer les suivantes : 1. Un engagement innovant pour l'immobilier universitaire : l'opération campus poursuit sa mise en oeuvre et contribue à structurer le paysage universitaire au-delà même des aspects strictement immobiliers car il accélère des rapprochements multiformes entre les établissements. L'opération campus est un plan de grande ampleur en faveur de l'immobilier universitaire lancé à l'initiative du Président de la République, représentant un investissement exceptionnel de 5 milliards d'euros. Il s'agit de faire émerger dix campus d'excellence (Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Paris-Aubervilliers, Montpellier, Plateau de Saclay, Strasbourg, Toulouse, et les universités parisiennes) qui seront la vitrine de la France et renforceront l'attractivité et le rayonnement de l'université française. Toutes les dotations ont été attribuées. Deux projets supplémentaires ont été également distingués pour la qualité de leur projets. Il s'agit des campus de Lille et de Lorraine qui ont reçu une dotation de 110 millions d'euros pour le campus lillois et de 68 millions d'euros pour le campus lorrain. À ces douze campus à visibilité internationale, s'ajoutent neuf autres campus qui ont été retenus afin d'être accompagnés par l'État. Cinq projets ont ainsi bénéficié de la mention « campus prometteurs » (Créteil - Marne-la-Vallée, Bretagne, Nantes, Nice - Sofia-Antipolis et Clermont-Ferrand) et ont reçu chacun entre 30 et 50 millions d'euros. Les quatre autres projets ont reçu la mention « campus innovants » (Valenciennes, Le Havre, Cergy, Dijon) et se sont vu accorder 20 millions d'euros. Soit un engagement total à hauteur de 250 millions d'euros. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a par ailleurs lancé plusieurs partenariats public-privé pour la rénovation de l'immobilier universitaire. Le choix de ce mode d'investissement est guidé par l'objectif de donner des garanties concernant le maintien en état du bâtiment sur la durée du contrat, en transférant les risques au partenaire privé. Par ailleurs, ils permettent de mobiliser les financements privés en plus des financements publics, et donc d'accélérer les investissements, d'optimiser le projet au moment de sa conception grâce à l'intervention du partenaire privé très tôt dans son élaboration, et ils présentent des délais de réalisation plus courts que la maîtrise d'ouvrage publique classique. Enfin, le partenariat public-privé est cohérent avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, car il rend responsable la même personne privée de la conception, de la construction mais aussi de l'entretien des infrastructures sur le long terme. On peut d'ores et déjà citer les projets concernant les universités Paris 4 Sorbonne, Paris 7, Toulouse 2 le Mirail et enfin l'université de Versailles Saint-Quentin. 2. Le rapprochement entre universités, grandes écoles et organismes de recherche : les pôles de recherche et d'enseignement supérieur sont en train de prendre corps. Déjà quinze pôles de recherche et d'enseignement supérieur se sont structurés et cinquante-neuf universités, hors Paris intra-muros, sont engagées dans cette dynamique. Le mouvement s'amplifie. Il est porté par la formidable dynamique que l'opération Campus apporte aux universités, écoles, grands établissements, d'un seul et même site, de rassembler leurs forces et de travailler ensemble. Au sein des pôles de recherche et d'enseignement supérieur s'opère activement le rapprochement université-grandes écoles. Autre rapprochement accompagné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : les expériences de mutualisation de classes préparatoires avec les cycles universitaires. Dans leur diversité, ces expériences de services partagés, de conventions entre lycées et universités, sans sélection à l'entrée, sont des actions où l'innovation et la coopération sont les clés de la réussite pour leurs étudiants. 3. L'amélioration des conditions de réussite pour les étudiants : en matière d'aides sociales étudiantes, trois mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des étudiants à la rentrée 2009 sont mises en oeuvre : une revalorisation des bourses sur critères sociaux des échelons 1 à 5 de 1,5 % (ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation depuis 2007 à 6,5 %, montant supérieur à l'inflation cumulée) ; une revalorisation des bourses de l'échelon 6 de 3 % (ce qui porte l'effort cumulé de revalorisation des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés depuis 2007 à 13 %) ; une revalorisation du Fonds national d'aide d'urgence de 10 % (+ 4,5 millions d'euros) afin de pouvoir répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Au total sur l'année universitaire 2009-2010, ces mesures représentent une mobilisation de 50 millions d'euros. La seconde priorité est le logement étudiant. Un effort de construction et de réhabilitation sans précédent a conduit à atteindre dès cette année les objectifs du rapport Anciaux de 2008. Avec l'aide du plan de relance, l'objectif annuel de constructions nouvelles devrait être dépassé dès l'année 2010. Avec 8 412 réhabilitations et 3 639 constructions livrées pour l'année universitaire 2009-2010, ce sont au total plus de 12 000 chambres supplémentaires qui vont être livrées et environ vingt-cinq nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année (dont six en Île-de-France). Ainsi, sur trois ans, ce sont un peu plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants, soit 11 000 constructions et 20 000 réhabilitations. De plus, il a été décidé d'explorer toutes les pistes pour apporter une réponse rapide et sur-mesure aux besoins : réhabilitations d'anciennes casernes, logements modulaires en bois ou en containers sur le modèle des Pays baltes ou des Pays-Bas, colocation désormais autorisée dans le parc public, logement intergénérationnel en pleine expansion. 4. La mise en oeuvre du plan carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche : les objectifs majeurs de ce plan, défini en octobre 2008, sont d'améliorer l'attractivité des métiers et des carrières, et de donner aux universités les leviers liés à la loi du 10 août 2007 pour exercer leur autonomie. Il s'agit de mieux reconnaître la mission d'enseignement des enseignants chercheurs comme des chercheurs, de promouvoir l'excellence scientifique, de valoriser les fonctions administratives et techniques et de reconnaître l'engagement du personnel d'encadrement. Le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur, parce qu'il est prioritaire, ne sera pas soumis en 2009 à la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Par ailleurs, en 2010, il n'y aura pas de redéploiement d'emplois entre universités, et leurs dotations tiendront compte de la situation en emplois de chaque établissement. En 2010, d'importants moyens seront consacrés pour renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement supérieur et de la recherche : une augmentation de 263,5 millions d'euros du budget afférent dont 133,5 millions d'euros pour des améliorations concrètes de carrières et de pouvoir d'achat (rémunérations, promotions...). Ces mesures vont se traduire par l'augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25 %, la possibilité de multiplier jusqu'à 7 le taux de la prime de responsabilité pédagogique, la création d'une nouvelle prime d'excellence scientifique qui concerne 20 % des chercheurs et des enseignants-chercheurs ou encore les progressions très importantes des possibilités de promotions (ex. : + 154 % pour les maîtres de conférences hors classe entre 2007 et 2011) ; mesures qui prendront leur plein effet en 2010.
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