Francis Saint-Léger
Question N° 60197 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation des collectivités territoriales à la grippe A-H1N1. Il désire connaître les mesures mises en place par le Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Dès le début de la crise de pandémie de grippe A (H1N1) le Gouvernement s'est attaché à associer l'ensemble des collectivités pour s'assurer de la continuité des fonctions essentielles à la vie de la nation. À ce titre, dès le 3 mai puis le 20 juillet 2009, le ministre de l'intérieur s'est adressé personnellement par courrier aux élus territoriaux afin de les tenir informés des mesures prises et leur donner les informations utiles pour freiner le développement de la vague de pandémie et se préparer à une telle éventualité. Parallèlement, après une large concertation avec les représentants des grandes associations d'élus, la circulaire NOR/IOC/K/09/22621/C du 2 octobre 2009 est venue préciser les responsabilités et les compétences des collectivités territoriales. Elle préconise notamment de porter une attention particulière à l'élaboration des plans de continuité d'activité (PCA), précise le rôle particulier des différentes collectivités et rappelle les principales mesures du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » qui les concernent et qui peuvent être mises en oeuvre. Les préfets sont, dans chacun des départements, chargés de mettre en oeuvre la campagne de vaccination. Ils se sont largement appuyés sur les collectivités territoriales qui constituent également, par les moyens mobilisés, à la réussite de cette opération de grande ampleur au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.