Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; déchets agricoles. méthanisation. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de production de biogaz présentés par certains agriculteurs. Afin de favoriser ce type de projets, il serait nécessaire qu'ils puissent d'ores et déjà bénéficier, à la faveur du plan de performance énergétique et du...

Thèmes : environnement ; santé ; plan national. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le deuxième Plan National Santé Environnement. Il désire connaître les grands axes de ce plan.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; déchets verts. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les déchets verts. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ce type de déchets.

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; mise en oeuvre

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une taxe carbone sur les énergies fossiles. Les distributeurs de combustibles souhaitent une mise en oeuvre graduelle et équitable de cette taxe. Il désire conn...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments basse consommation. développement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la volonté de généraliser des bâtiments basse consommation dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suicides en prison. Il désire savoir quelles mesures elle entend mettre en oeuvre dans le cadre du plan prévention de ces suicides.

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport concernant la réforme de la procédure pénale. Il désire connaître ses intentions au regard des conclusions de ce rapport.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. modalités

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurisation des écoles et de leurs abords. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer la sécurité aux abords de ces établissements.

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; convocation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des séances du conseil municipal. Il désire connaître s'il est admis d'ajouter des points à l'ordre du jour qui n'étaient pas indiqués sur la convocation officielle.

Thèmes : collectivités territoriales ; domaine public ; aliénation. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure de déclassement d'une partie du domaine public. Il désire connaître quelles sont les démarches à effectuer par une commune en cas de cession d'une partie du domaine public à un privé.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la grippe A H1N1. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre à la rentrée afin de faire face à cette grippe.

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; conseils communautaires. représentation des oppositions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la représentation des oppositions au sein des conseils communautaires. Il désire connaître les dispositions légales en la matière.

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite de véhicules agricoles. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les communes concernant l'obligation des agents communaux d'être titulaires d'un permis « poids lourds » pour pouvoir utiliser un tracteur. Étant donné le coût et la difficulté de ce permis mais aussi les problèmes que cela pose pour les petites communes rurales, il sou...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation applicable en matière de mobile home. Il désire connaître les règles en matière d'implantation.

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. enlèvements. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les enlèvements d'enfants notamment dans le cadre de différends familiaux. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces situations.

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de supprimer le juge d'instruction. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution de la prime à la cuve. Il désire connaître les modalités précises d'attribution de cette cuve.

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les procédures encadrant l'adoption, notamment internationale. De nombreux couples sont dans l'attente et doivent accomplir des démarches longues et douloureuses. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures prises à l'égard des gens du voyage dans le cadre de la prévention de la grippe A-H1N1. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : professions de santé ; optométristes ; reconnaissance de la profession

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Il désire connaître ses intentions au regard des réticences qui se font jour.