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Francis Saint-Léger
Question N° 60252 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 6 octobre 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suicides en prison. Il désire savoir quelles mesures elle entend mettre en oeuvre dans le cadre du plan prévention de ces suicides.

Réponse émise le 1er décembre 2009

Le nombre de suicides dans les prisons constitue une des préoccupations principales pour la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés qui a souhaité, le 18 août 2009, renforcer ce plan d'actions autour de cinq grands axes : la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide (en ciblant en priorité l'ensemble des personnels affectés dans les quartiers de détention spécifiques) ; l'application de mesures particulières pour les détenus les plus fragiles, avec la mise en oeuvre de matériel adapté (cellules de protection d'urgence ou sécurisées, dotations de protection d'urgence composées de couvertures indéchirables et de vêtements jetables, interphones) en cours de déploiement ; l'humanisation de l'univers carcéral avec la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires (développement de l'accès au téléphone notamment) ; le développement des expérimentations (« codétenus de soutien » et la vidéosurveillance) ; le développement des activités en détention afin de favoriser la reconstruction des personnes incarcérées. Les dispositifs expérimentés sont inspirés notamment par certains systèmes européens voisins qui ont démontré leur efficacité en termes de baisse du nombre de suicides en détention. Ils sont issus du constat de la nécessité d'une prise en charge de la personne détenue à risque suicidaire par l'ensemble de la « communauté carcérale ». En effet, afin de compléter les dispositifs mis en place et parvenir enfin à une baisse durable du nombre de suicides en prison, la détection puis la protection mises en oeuvre ne doivent pas être seulement l'affaire du personnel pénitentiaire et du personnel médical. Elles doivent impliquer tous les acteurs de la vie carcérale : bénévoles, intervenants divers, familles et codétenus.

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