Francis Saint-Léger
Question N° 48567 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les déchets verts. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ce type de déchets.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les déchets verts représentent une part notable des déchets produits par les ménages, par certains secteurs industriels et par l'agriculture. Ils constituent de ce fait une importante source potentielle de matières fertilisantes mais leur prise en charge par le service public de gestion des déchets représente une charge financière importante pour les collectivités. Conformément à la directive cadre relative aux déchets de novembre 2008, la hiérarchie de traitement des déchets doit privilégier la prévention, puis le recyclage, avant la valorisation énergétique et la mise en décharge. Cette hiérarchie s'applique également aux déchets verts qui, surtout lorsqu'ils ont une forte teneur en eau, n'ont pas vocation à être incinérés ni encore moins à être stockés en décharge. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 stipule que les quantités de déchets éliminés en incinération ou en stockage doivent diminuer de 15 % d'ici à 2012 ; la directive communautaire du 26 avril 1999 oblige, quant à elle, à une forte limitation de la mise en décharge des déchets fermentescibles. La prévention de la production de déchets verts est la première des politiques à mener par les collectivités confrontées à la croissance des coûts de gestion des déchets. Celle-ci peut passer par des actions telles que le choix d'essences arbustives ou herbacées à croissance lente, par des modes de gestion plus extensive des jardins, ou par la promotion du non-ramassage des tontes de pelouse. L'autre voie de diminution des quantités de déchets gérés par le service public des déchets est le développement de la gestion domestique des déchets organiques et notamment du compostage domestique, que ce soit au moyen de composteurs ou par une simple mise en tas dans un jardin. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a ainsi confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la mise en oeuvre d'un plan national de soutien au compostage domestique. Ce plan, qui a d'ores et déjà permis la mise en place de plus d'un million de composteurs, doit être renforcé et étendu au compostage de quartiers ou en pied d'immeubles dans le cadre des lois issues du Grenelle de l'environnement. Lorsqu'ils sont collectés, souvent par dépôt en déchetterie, les déchets verts sont particulièrement bien adaptés à une valorisation par compostage, le broyat de déchets verts ligneux constituant un structurant recherché dans le cas où des boues d'épuration sont traitées par cocompostage. Les récentes modifications du cadre réglementaire applicable aux composts (mise en application obligatoire de la nouvelle norme NFU 44-051) et aux installations de compostage soumises à autorisation (arrêté du 22 avril 2008) vont contribuer à un développement maîtrisé du traitement des déchets organiques par compostage.
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