Francis Saint-Léger
Question N° 65310 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'une taxe carbone sur les énergies fossiles. Les distributeurs de combustibles souhaitent une mise en oeuvre graduelle et équitable de cette taxe. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.