Francis Saint-Léger
Question N° 50729 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de production de biogaz présentés par certains agriculteurs. Afin de favoriser ce type de projets, il serait nécessaire qu'ils puissent d'ores et déjà bénéficier, à la faveur du plan de performance énergétique et du plan de relance, de la nouvelle réglementation en la matière, et qu'une simple déclaration ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) jusqu'à 150 kW de production soit suffisante.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le développement des projets d'installations de production de biogaz portés par des agriculteurs présente plusieurs avantages au plan environnemental et mérite d'être encouragé. La méthanisation permet en effet de coupler le traitement de déchets avec la production d'énergie renouvelable, tout en limitant les émissions diffuses de méthane provenant des établissements d'élevage. Le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées de traitement biologique des déchets, prévoit notamment une rubrique spécifique à l'activité de méthanisation. Les installations relevant de cette rubrique et traitant exclusivement des matières agricoles ou végétales sont soumises à déclaration lorsque les quantités traitées journellement ne dépassent pas 30 tonnes. Ce seuil de 30 t/j correspond à la production d'une quantité de biogaz nécessaire à l'alimentation d'un moteur délivrant une puissance électrique de l'ordre de 160 kW.
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