Francis Saint-Léger
Question N° 48721 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le deuxième Plan National Santé Environnement. Il désire connaître les grands axes de ce plan.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le deuxième plan national santé-environnement (PNSE2) a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 24 juin 2009. Il s'appuie sur les conclusions d'un groupe de travail présidé par le Pr Marc Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine, associant des élus, des représentants associatifs, des représentants des salariés et des entreprises, des experts et les services de l'État concernés. Ce plan comporte 58 actions, et 12 actions prioritaires qui s'organisent selon deux grands axes : 1. Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé. Même si la relation causale entre pollution des milieux et pathologies demeure complexe à établir, l'impact sanitaire de certaines pollutions, comme la pollution atmosphérique, ou de certains produits chimiques, comme le benzène ou l'amiante est avérée. Il convient donc d'identifier les contaminations environnementales les plus préoccupantes et de proposer des actions concrètes de réduction des expositions. Le PNSE2 comporte ainsi une série de mesures visant à réduire les expositions aux substances chimiques et aux agents biologiques ou physiques d'origine environnementale auxquels la population est exposée dans son lieu de vie, en milieu professionnel ou du fait de la contamination de l'air, de l'eau, de l'alimentation et des sols. 2. Réduire les inégalités par rapport à la qualité de l'environnement. Le PNSE2 accorde une place centrale à la prise en compte et la gestion des inégalités environnementales. La réduction des inégalités de santé constitue une des priorités de la politique de santé publique et la réduction des inégalités environnementales contribuera à l'atteinte de cet objectif. Le PNSE2 aborde cette question des inégalités sous plusieurs angles : les inégalités de sensibilité en fonction de l'âge : les enfants sont particulièrement sensibles à certains contaminants chimiques ou physiques, notamment parce que leur organisme est en plein développement. Une exposition précoce à ces facteurs environnementaux peut conduire à des pathologies ou à des déficits fonctionnels graves ultérieurs. Des mesures pour protéger plus spécifiquement les enfants et les femmes enceintes sont donc prévues ; les inégalités de sensibilité en fonction de l'état de santé particulier de chacun certaines personnes sont plus sensibles que d'autres à la qualité de l'environnement du fait de maladies présentes ou passées : allergies, asthme, cancer... C'est pourquoi le PNSE2 porte une attention particulière à certaines populations, non seulement en cherchant à prévenir certaines maladies liées à l'environnement, comme les allergies, mais également en améliorant la prise en charge de certaines d'entre elles ; les inégalités liées au contexte socio-économique : à ce titre le PNSE2 prévoit en particulier de renforcer le programme de résorption de l'habitat indigne ; les inégalités géographiques liées à l'inhomogénéité de la qualité de l'environnement sur le territoire : les caractéristiques naturelles ou les activités humaines présentes ou passées, peuvent conduire à des expositions très différentes suivant le lieu d'habitation. Le plan contient donc des actions destinées à renforcer la prise en compte des contaminants d'origine naturelle nuisibles pour la santé, comme le radon et l'amiante et à lutter contre les « points noirs » environnementaux qui sont des lieux où se concentrent pollutions et nuisances d'origines diverses. Au-delà de ces deux axes majeurs, le PNSE2 accorde une importance toute particulière aux risques émergents et à la poursuite de l'effort engagé en 2004 en matière de recherche et d'expertise. En effet, si certains risques sont bien connus, comme le risque de cancer lié à l'amiante, d'autres nécessitent encore un travail d'expertise important, comme l'impact de certaines substances chimiques nouvelles. L'État mobilisera 380 millions d'euros sur cinq ans pour la mise en oeuvre de ce plan, auxquels s'ajoutent 110 millions consacrés à la recherche dans ce domaine, sur quatre ans, dans le cadre des actions du Grenelle de l'environnement.
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