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Francis Saint-Léger
Question N° 58828 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 22 septembre 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurisation des écoles et de leurs abords. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer la sécurité aux abords de ces établissements.

Réponse émise le 1er décembre 2009

Le Président de la République a rappelé le 18 mars à Gagny et le 28 mai devant les acteurs de la sécurité sa volonté que les agents et les élèves des établissements scolaires soient protégés de toute forme de violence, surtout dans les quartiers sensibles. La protection de l'environnement scolaire constitue donc une priorité absolue. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de l'éducation nationale mènent déjà de longue date une politique partenariale approfondie dans ce domaine : présence de correspondants « sécurité de l'école » dans les services de police et les unités de gendarmerie, opérations de sécurisation aux abords des établissements, etc. De nouvelles mesures vont progressivement être mises en oeuvre pour sanctuariser le milieu scolaire face à toute forme de violence, dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. La vidéoprotection, qui a largement démontré son efficacité dans la prévention et la répression, sera déployée pour renforcer la sécurité des établissements les plus sensibles. C'est ainsi que plus de cent établissements scolaires classés sensibles seront équipés d'ici à la fin de l'année 2010. Les dispositifs installés pourront contribuer à renforcer la sécurité aux abords immédiats des établissements scolaires. Par ailleurs, l'extension des dispositifs de protection de la voie publique par vidéoprotection, mis en place par les communes concernées, assurera la sécurité aux abords des établissements et sur les itinéraires d'accès. Pour mémoire, l'objectif est d'au moins tripler le nombre de caméras sur la voie publique, de 20 000 actuellement à 60 000 d'ici à 2011. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'éducation nationale ont adressé le 23 septembre une circulaire aux préfets et aux recteurs afin de donner un nouvel essor aux actions déjà menées. Cette mobilisation renouvelée se traduira en particulier par la réalisation de diagnostics de sécurité, qui déboucheront sur des mesures concrètes au bénéfice de tous les établissements, ainsi que par la mise en oeuvre d'une formation spécifique des personnels encadrants leur permettant de faire face aux nouvelles formes de violence. En outre, les opérations de sécurisation aux abords des établissements et dans les moyens de transport collectif seront développées, en coordination avec les polices municipales. Ces interventions seront complétées par l'action des équipes mobiles de sécurité constituées dans les académies, qui pourront intervenir rapidement en cas de violences graves et dont la première a été installée par les deux ministres le 5 octobre au lycée Jean-Zay d'Aulnay-sous-Bois.

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