Francis Saint-Léger
Question N° 53005 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 23 juin 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le recouvrement de l'impôt dans notre pays. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'améliorer ce recouvrement.
Réponse émise le 23 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au recouvrement de l'impôt dans notre pays. Optimiser le recouvrement des recettes publiques fiscales ou non fiscales de l'État ou des collectivités locales est un enjeu majeur pour la direction générale des finances publiques (DGFiP). La création de la DGFiP, en avril 2008, par la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a notamment pour objectif de contribuer à consolider le taux de recouvrement des différents produits collectés, en concentrant au sein d'une même direction l'ensemble des problématiques de recouvrement (calcul et recouvrement des impôts des particuliers et des entreprises, recouvrement des recettes non fiscales de l'État, des collectivités et établissements publics locaux). En complément des réformes de ses structures, la DGFiP entend également procéder à une réingénierie des process de recouvrement et, via le programme COPERNIC, faire évoluer les systèmes d'information fiscaux existants. L'objectif est d'améliorer la qualité de service et l'efficacité de la DGFiP dans sa mission de recouvrement, et de contribuer ainsi au renforcement du civisme fiscal des contribuables, par la mise en place notamment du compte fiscal des particuliers et des professionnels avec la création de services permettant aux contribuables de déclarer et/ou de payer en ligne certains de leurs impôts et taxes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.