Francis Saint-Léger
Question N° 63514 au Ministère du de la ville
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le programme de rénovation urbaine mis en oeuvre. Il désire connaître l'état d'avancement de ce programme.
Réponse émise le 9 février 2010
Les principes du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ont été fixés par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, modifiée par la loi du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, la loi instituant le droit au logement opposable du 5 mars 2007 et la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Ce programme représente un effort national majeur en faveur des quartiers défavorisés et est principalement mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'ANRU a été créée pour simplifier et accélérer les procédures de financement des opérations. Elle permet ainsi de mutualiser les contributions financières de l'État, de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Caisse de garantie du logement social locatif (CGLLS) au titre des bailleurs sociaux (USH). Elle dispose d'une capacité d'affectation de 12 milliards d'euros, à laquelle il faut ajouter, pour l'année 2009, 350 millions d'euros au titre du plan de relance. Le PNRU arrive dans la phase finale de la contractualisation. Au 1er septembre 2009, 335 conventions étaient signées (soit 460 quartiers dont 193 prioritaires) et 375 projets passés en Comité d'engagement (soit 474 quartiers dont 196 prioritaires). Ces projets représentent 122 391 constructions de logements sociaux, 126 582 démolitions, 292 654 réhabilitations et 309 429 résidentialisations, mais aussi un grand nombre d'aménagements, de requalification d'équipements et des interventions sur l'habitat privé. Par ailleurs, en 2009, au titre du plan de relance, 200 millions d'euros en crédits de paiements ont permis de doubler les avances aux maîtres d'ouvrage, et 350 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement ont été alloués pour financer des surcoûts d'opérations, des opérations nouvelles et de l'ingénierie. Ces crédits supplémentaires généreront plus de 4 milliards d'euros de travaux dans le secteur du BTP permettront de traiter notamment 12 000 constructions de logements sociaux, 23 000 réhabilitations, 20 000 résidentialisations, 160 opérations d'aménagement, 100 équipements publics, 12 opérations commerciales et 80 opérations d'ingénierie. Les travaux correspondants ont d'ores et déjà été lancés ou le seront dans les prochaines semaines. Le PNRU connaît aujourd'hui une véritable montée en charge les effets physiques sont visibles dans un grand nombre de quartiers, et les premières conventions (une trentaine) arrivent à échéance à la fin de l'année 2009. L'année 2009 est marquée par une nette accélération du programme : les paiements cumulés sont en progression de 62 % par rapport à 2008. À la fin août, le rythme des engagements révélait une tendance au doublement par rapport à la même période en 2008.
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